Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Enregistrement des armes et autres fichiers. > Historique des fichiers d’état > Le fichier AGRIPPA > Le fichier AGRIPPA présente des défauts de fonctionnement

Le fichier AGRIPPA présente des défauts de fonctionnement

Et Agrippa grippa !

mardi 20 novembre 2007, par UFA

C’est une base de données informatique de tous les types d’armes permettant aux préfectures d’identifier - autant que faire se peut - les matériels déclarés par les particuliers.

L’idée était bonne, mais pour cause de restrictions budgétaires, le fichier a été limité à 10 000 références, il en aurait fallu le double si on souhaitait couvrir l’ensemble des modèles existants avec les variantes de fabrications et de calibres.

Encore faudrait-il que les déclarations soient remplies correctement, ce qui est certainement le cas depuis que les armuriers réalisent cette formalité mais qu’en est-il des déclarations précédentes ?
Exemple : fusil de marque WARNING (ne riez-pas ça s’est vu).
Par ailleurs les préfectures refusent parfois d’admettre certaines déclarations : on a vu refuser une déclaration en 1ère catégorie de carabine Winchester russe en 7,62 mm Mosin, sous prétexte que c’était une arme de chasse (!) et on menaçait de sanctions le déclarant. Il lui a fallu toute la diplomatie nécessaire avec une petit note technico-historique avec photo, pour faire admettre le bien fondé de sa demande.

Il est demandé aux préfectures de bien indiquer toutes les caractéristiques de l’arme.
La mise en service d’Agripa s’est effectué au mois de septembre 2004.

Le décret du 15 novembre 2007 abroge le 1er alinéa de l’art 46 du décret de 1995 [1]


[1 : Déclaration d’acquisition et de détention
Art. 46. - Il est dressé dans chaque préfecture un fichier des détenteurs des matériels, armes et munitions des 1ère et 4ème catégories ainsi que des armes et éléments d’arme soumis à déclaration des 5ème et 7ème catégories.

Imprimer cet article

Imprimer