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Gazette des armes, septembre 2008, n° 401.

Un musée sur le débarquement se voit saisir des armes légalement détenues !

samedi 9 août 2008, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

8 décembre 2010 : le tribunal de Coutance a relaxé le Musée et a ordonné la restitution du matériel. Jugement similaire à celui de Chartres vis a vis du Musée "D-Day Omaha"

Sur dénonciation, [1] une brigade de douaniers effectue une “vérification" au Carentan Historical Center. [2]
Situé entre les deux plages de débarquement d’Utah et d’Omaha, Carentan se trouve être un des hauts lieux de l’histoire du débarquement de Normandie. Les douaniers passent la journée pour saisir principalement un FG 42 mais aussi deux épaves de Mauser et un MP 38/40 pour lequels le musée possédait les autorisations de détention en 1ère catégorie avec inscription sur le registre du musée. Enfin, ils saisissent des munitions, probablement vides, ainsi que des grenades et autres explosifs vides de poudre. Sans oublier au passage, une mitrailleuse de 30 avec certificat de neutralisation et des lance-fusées parfaitement légaux.

- Résumé de toute l’affaire, - Le ministre répond aux députés.

- L’article de la Gazette des armes,

Dans le tableau il y a aussi un Springfield 1903 à l’état d’épave, un autre en parfait état ainsi qu’un P08 d’artillerie de 1914. Ces trois armes stockées en sécurité avec culasse dans le coffre-fort étaient en attente de neutralisation. Il y a bien un moment entre celui où le musée reçoit un don de particulier et celui ou il accomplit les formalités légales !

Qu’expose-t’on dans un musée du débarquement ?

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Les emballages d’explosifs et le FG 42 étaient tous dans des vitrines, bien en vue du public, pour bien faire comprendre “l’époque

Principalement des objets concernant cette période. D’ailleurs le musée est très connu des Américains qui y viennent en pèlerinage chaque année. Le musée fait partie “de l’Espace Historique de Normandie" et il est naturel d’exposer tout ce qui a pu être utilisé lors du débarquement. La douane a saisi ce qu’elle appelle des explosifs, bien que les objets soient tous vides de leur contenu de poudre ou amorçage, un panzerfaust inerte du 1er mle avec sa peinture d’origine. Il servait à expliquer avec quoi les Allemands avaient stoppé les premiers chars US débarqués à Utah Beach.
Or, la règlementation autorise les musées à détenir des “munitions de toutes catégories" sans en préciser les modalités.
Ils ont le droit, c’est tout !

Comportement pittoresque

Durant la perquisition, les douaniers ont eu un comportement “infantile" en se déguisant avec les uniformes de l’établissement, jouant avec une balle magique prise dans la boutique souvenirs ou encore poursuivant leur collègue maître-chien pour essayer de la badigeonner avec un stick de camouflage facial également pris dans la boutique souvenirs.
Le directeur du musée, Michel De Trez indique que « Le musée est entièrement équipé de cameras video de surveillance qui ont filmé l’intervention des agents des Douanes et enregistré le son », il déclare également « Je m’insurge devant les allusions claires qui ont été faites quant à nos accointances avec des groupuscules néo-nazis et notre volonté de propager l’idéologie nazie par l’exposition d’un drapeau à croix gammée. »

La saisie du FG 42

Il semble que c’est bien cette arme rarissime que la douane venait chercher, bien que le musée soit en règle au regard de la règlementation des armes. Mais il n’avait pas de facture [3] prouvant que les armes étaient rentrées légalement en France. Dès lors, au titre de l’Art 215 du code des douanes, ces armes sont réputées de contrebande. Mais à l’époque où les allemands on “importé" ces armes, il n’y a pas eu de déclaration en douane.

À l’époque, les Allemands et les Alliés n’ont pas déclaré leurs armes aux douanes !

C’est ce qui ressort d’un récent arrêt en appel [4] qui précise parfaitement les choses :

"... le délit d’importation en contrebande... ....ne peut être juridiquement constitué que lorsque les pouvoirs publics sont en mesure de contrôler les mouvements de marchandises entrant en France. ...il est connu de tous... ... que :

- le territoire français a été envahi partiellement par les troupes du 3ème Reich le 10 Mai 1940, puis totalement en novembre 1942 par l’occupation de la zone libre. Que se trouvaient alors en France des troupes allemandes, italiennes et même russes après 1942, disposant de leurs armements,

- des armes équipant les troupes françaises ont été soit conservées par leurs détenteurs, soit camouflées par des responsables français afin de les faire échapper à la commission d’armistice, puis ensuite aux troupes allemandes envahissant la zone libre, avant d’être remises en service contre l’occupant,

- de nombreux largages d’armes britanniques ont été effectués au-dessus du territoire français à partir de 1942, au profit de groupes de résistants français, augmentés de parachutages d’armes américaines après le 6 juin 1944,

- des débarquements de troupes britanniques et américaines, mais également françaises, équipées de matériels de guerre britanniques, américains et français, ont eu lieu en juin et août 1944 sur les côtes normandes et provençales.

...la Cour écartera donc du champ des poursuites douanières, les armes introduites dans ces circonstances, et détenues jusqu’à la fin de l’année 1945, date à laquelle les pouvoirs publics français rétablis sur le territoire français, ont pu exercer à nouveau leurs prérogatives."

Les douanes se sont immédiatement pourvues en cassation !
En effet, imaginez la jurisprudence que cet arrêt peut créer. Mais cette jurisprudence ne sera utilisable que lorsque la Cours de Cassation se sera prononcée en final.

Autre élément important dans cet arrêt à propos de la confiscation des armes détenues au titre de la "sûreté du paiement de l’amende" : La Cour " rejette comme mal fondées les demandes de la DNRED aux fins de... ..."conserver à titre conservatoire pour la sûreté du paiement de l’amende douanière, les armes, éléments d’armes et munitions légalement détenus.." ?

Michel De Trez explique encore “qu’il ne manquera pas d’informer les nombreuses Associations de Vétérans Alliés avec qui il est en contact permanent, que la France estime bon de saisir les vestiges, témoins de leurs sacrifices, sous prétexte qu’ils auraient dû acquitter des taxes en débarquant en Normandie ! A la veille du 65ème anniversaire du débarquement cela risque de faire tache !"

L’affaire devient politique

Même si cette affaire de bavure n’est pas la première, elle tombe cette fois-ci sur un citoyen belge qui a décidé de ne pas en rester là. Trois jours après les faits, il a écrit une lettre de 5 pages au préfet de la Manche, dont il a envoyé la copie à tout le monde : Ministre de la Défense, de l’Intérieur, du Budget, députés, sénateurs, directeur des douanes etc...
Des parlementaires se sont émus de cet incident et ont posé des questions écrites au Ministre du Budget, notamment en demandant “quelles sanctions il compte prendre pour de tels débordements".
Affaire à suivre !

Obligations d’un musée privé
Un musée peut détenir des armes de 1ère et 4ème catégories et des munitions de toutes catégories aux conditions suivantes :
- être ouvert au public, [5]
- comporter des mesures de sécurité des locaux, une pièce essentielle doit être retirée,
- obtenir l’autorisation du préfet et un registre des collections doit être tenu. [6]
Témoignage d’un conservateur de musée public !
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Paul Dubrunfaut est conservateur au Musée Royal de l’Armée à Bruxelles

Paul Dubrunfaut, (conservateur au Musée Royal de l’Armée à Bruxelles) [7] de passage à nos bureaux, est interpelé par cette situation.

Le FG 42 est sans conteste, une pièce historique de très grande valeur. Nous le savons par les quelques exemplaires qui apparaissent de temps en temps en vente publique sur le marché international. Pour une arme conservée dans son état d’origine, l’estimation de 40 000 € est parfaitement réaliste.

Neutraliser une telle arme dont il ne reste que peu d’exemplaires dans le monde, serait une injure à notre devoir de conservation du patrimoine.

En Belgique, depuis 1991, les associations de collectionneurs, en collaboration avec les ministres et fonctionnaires des gouvernements successifs, ont oeuvré précisément pour que soient reconnues les armes des deux guerres mondiales comme des objets à sauvegarder au nom du “devoir de mémoire" pour les générations futures.

Dans notre musée, nous sommes fiers de posséder pas moins de 4 FG 42 dont 3 du premier modèle et un du second modèle encore plus rare. Aucune de ces armes n’a été neutralisée, la direction du Musée étant parfaitement consciente de leurs richesses historiques.

Depuis 20 ans, une politique de neutralisation a néanmoins été suivie dans cette institution scientifique de l’Etat. Essentiellement pour permettre la mise en dépôt et le prêt d’armes pour des expositions extérieures en Belgique ou à l’étranger.

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Le FG 42 reproduit par le japonais Shoei. Il a le poids, le look, l’aspect de l’original, mais ce n’est pas un original. Cette reproduction a été faite, à partir des exemplaires du musée de l’Armée de Bruxelles. Le premier exemplaire lu a été offert.
On comprend parfaitement qu’un musée privé soit attentif à ne présenter que des originaux

[1Rémunération des aviseurs des douanes
Terme employé pour ceux qui dénoncent aux douanes ce qu’ils pensent être un délit douanier.
Sur une excellente étude du Sénat on trouve un commentaire du code de procédure pénale (Art 706-101-1) qui indique que 40 % des amendes douanières (Art 391 du code des douanes) ne sont pas destinés au Trésor, mais savamment répartis selon un barème entre ceux qui ont pratiqué la délation avec un maximum de 3150 €, mais aussi les agents qui ont procédé à la vérification dans une limite annuelle par agent de 380 euros, le reste étant distribué aux oeuvres sociales de la douane. Quoi ! Une espèce de travail à la commission.

[2le 20 juin 2008

[3Musées, avez vous des factures ?
Il est évident qu’un musée étant alimenté par des dons, n’aura jamais de facture pour des armes données par d’anciens “maquisarts". Alors

[4Dossier N° 06/09898, Arrêt du 13 juin 2008 Cour d’Appel de Paris, 10ème Chambre, section B.

[5art 32 du décret du 6 mai 1995

[6art 55.

[7il est l’expert du gouvernement belge pour les musées et collections privées dans le nouveau "Conseil Consultatif des Armes".

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