Munitions : B13° n’est pas B10° !

Pour acquérir des munitions ou éléments classés en catégorie B10, il faut présenter au vendeur une autorisation de détention pour une arme dans le même calibre, ce qui est la règle depuis bien longtemps.
Mais lorsqu’il s’agit de munitions ou d’éléments de munitions utilisables dans des armes pré/1900, cela serait impossible puisqu’il s’agit d’une arme de collection classée dans la catégorie D§e), dont la détention est libre.

Précision de classement sur les munitions de fabrication moderne pour arme de poing pré/1900 : chargée à poudre noir elle est classée en catégorie B13°) et le chargement en poudre vive la fait basculer en catégorie B10°).

C’est pourquoi ces munitions à poudre noire et leurs éléments sont classés en catégorie B13°). L’article R312-47-1 du CSI précise que ces munitions peuvent être acquises avec n’importe quelle autorisation (valide dans le SIA) permettant de détenir une arme de catégorie B. En l’absence d’autre contrainte, cela signifie que l’autorisation peut être délivrée pour n’importe quelle autre arme, ou simplement vierge. Aucun quota n’étant précisé, cela signifie que les munitions en catégorie B13°) peuvent être acquises et détenues sans limite.

32 S&W court d’époque. Classé en catégorie D§j bis).
Voir WikipédiA.

Résumé : Les munitions et éléments de munitions classés en catégorie B13 chargées à poudre noire et utilisables dans une arme pré/1900, peuvent être acquises sans limite de quota avec n’importe quelle autorisation de catégorie B.

Vulgarisation de l’article R311-2 : du Code de la Sécurité Intérieure :
  catégorie B10°) : « Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing soumises à autorisation. » A l’exception de celles classées en catégorie C6° [calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt] ;
  catégorie B13°)(lien sur le texte) : « ...à étui métallique à poudre noire et à percussion centrale, ainsi que leurs éléments, » conçus pour les armes de poing pré/1900. Il s’agit des munitions modernes refaites récemment pour le tir avec des armes anciennes. Sont exclues les munitions de catégorie C6°). Les munitions d’époque restent classées en catégorie D §j et Jbis).

Munitions de revolver 11 mm mle 1873

A gauche, la munitions d’époque est classée en catégorie D§bis). A droite la munition neuve est classée en catégorie B13 si elle est chargée à poudre noire, en B10 si elle est chargée à poudre vive. Les éléments sont classés en B13.

Rappelons que pour acquérir des munitions de C6°, l’autorisation de catégorie B remplace la présentation de la déclaration préfecture.

A noter : Pour illustrer cet article nous avons pris comme exemple le calibre 32 S&W court et long. Mais il existe un grand nombre d’autres calibres utilisables dans des armes pré/1900 et qui sont à classer en catégorie B13°). Notamment : 38 S&W, etc.
Il est intéressant de savoir que le 32-20 et 45 long colt sont tous deux classés en catégorie C6°) et peuvent être acquis avec une licence de tir ou un permis de chasser.

Il faut savoir que : pour ne pas tomber dans les conditions des munitions classées en catégorie B10°), il aurait pu suffit simplement d’acheter les étuis vides et les charger soi même. Si on y mets de la poudre vive, alors votre munition sera classée en catégorie B10°). Or l’article R312-47 du CSIi ne permet l’acquisition et la détention que pour les titulaires d’une autorisation de l’arme qui les tire. Donc pendant toute la durée du chargement en poudre vive, vous serez détenteur sans titre de munitions. Et seulement après le tir, l’étui vide sera de nouveau classé en catégorie B13°) .

Rel. LV-30/11/23