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Acheter des munitions des catégories C6° ou C7° pour une arme de catégorie D§e) ?

vendredi 15 avril 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 23 novembre 2021)

Réglementation pour les tireurs
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Le calibre 32-20 est utilisé par de nombreuses armes d’épaule américaine de la fin du XIXème siècle.

Le tireur ou chasseur détenteur d’une arme en provenance de l’ouest américain de la fin du XIXème aime toujours tirer avec, ne serait-ce qu’une fois, pour dire qu’il l’a fait. Mais, ne disposant pas de récépissé pour son arme de catégorie D§e), il ne pourra pas acquérir des munitions ou des éléments classés en catégorie C6°.
Il en sera de même pour le détenteur d’une arme à verrou de la fin du XIXème siècle dont les munitions sont classées en catégorie C7°.

Il est très facile de tirer avec les armes donc les munitions sont classées en catégorie D§j)  [1] : « Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection... » Elles sont en vente libre pour les personnes majeures.
Ainsi, il pourra acquérir des munitions de calibre .45-70 Gov pour utiliser son Springfield trapdoor, ou sa Winchester 1885 High Wall d’époque.
Mais si son arme utilise des munitions classées en catégorie C6°, il lui faudra être tireur ou chasseur pour les acquérir : il doit présenter son titre sportif à l’armurier.
A noter que s’il est simplement titulaire de la carte de collectionneur, il a interdiction d’acquérir des munitions. Évidemment, il en est de même s’il n’est pas chasseur ou tireur.
La seule solution légale est qu’il détienne déjà une arme déclarée en catégorie C dans le calibre correspondant à son arme de catégorie D§e). Mais cela reste du domaine du hasard !

Le cas se complique pour les calibres classés en catégorie C6° ou C7°, l’article R312-21 du CSI précise que l’acquisition se fait « sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. »
Mais si son arme est classée en catégorie D§e) son arme n’étant pas déclarable, il ne peut pas avoir de récépissé. Il se trouve devant une impossibilité juridique de se procurer des munitions alors qu’il est chasseur ou tireur. C’est principalement le cas pour les munitions de catégorie C6 qui sont utilisables essentiellement dans des armes du XIXème siècle. Prenons l’exemple d’une carabine Marlin 94 en calibre 32-20. Il détient son arme sans formalité, mais il ne pourra pas acquérir de munitions.


En conclusion :

Pour pouvoir tirer avec une arme de catégorie D§e) du grand ouest américain, il faut remplir deux conditions : disposer d’un titre sportif (chasseur/tireur) et posséder une arme déclarable et déclarée dans le même calibre. Sinon, l’arme reste au râtelier.

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Le calibre 44-40 est utilisé par des armes de poing et d’épaule de la fin du XIXème siècle. Lorsqu’elle est chargée à poudre noire, classée en catégorie D§j) elle est libre. Chargée à PSF, elle est en catégorie C6° et nécessite le récépissé de l’arme qui la tire.
Focus sur les munitions classées en catégorie C.
Les munitions de catégorie C sont subdivisées en trois paragraphes dont les régimes sont différents :
- Catégorie C 6°, les calibres - 25-20 Winchester (6,35 x 34 R), - 32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32-20-115, - 38-40 Remington (10.1 x 33 Winchester), - 44-40 Winchester ou 44-40-200, - 44 Remington magnum et 45 Colt,
- Catégorie C 7° : les calibres 7,5 x 54 MAS, 7,5 x 55 suisse, - 30 M1 (7,62 x 33) - 7,62 x 51 ou (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN, - 7,92 X 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 x 57 J ou 8 x 57 JS ou 8 mm Mauser, - 7,62 X 54 R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant, - 7.62 x 63 ou 30.06 Springfield, - 303 British ou 7,7 x 56.
- Catégorie C 8° Les autres munitions non classées en C6° ou C7° sont classées dans ce paragraphe.
Sauf pour les munitions qui sont communes aux armes d’épaule et armes de poing qui restent classées en catégorie B : Ainsi une réplique de carabine Winchester mle 1873 en calibre 357 mag, est bien classée en catégorie C, mais pas la munition qui reste en catégorie B [2].
Munitions de C6 qui sont tirables dans les armes anciennes :
- Tous les calibres énumérés par le CSI dans ce paragraphe sont utilisables dans des armes de la fin du XIXème. Il faut juste qu’elles soient chargées de façon soft, ces armes conçues pour l’utilisation de munitions à poudre noire ne supporteraient pas les munitions modernes, évidemment.
Ce sont donc les douilles (éléments de munitions) qui intéressent les détenteurs des armes concernées.

Rel. L- 14/04/22

Voir aussi : Le régime des munitions.

 

[1Les armuriers refusent souvent de vendre librement les éléments de munitions du fait qu’elle sont utilisables dans les armes de catégorie C et qu’ils ne sont pas au faît des armes Historiques et de Collection qui sont un domaine a part de l’armurerie traditionnelle.

[2A l’exception des calibres classés en catégorie C6°

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