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Chambord les 7 et 8 février 2022

Intervention de l’UFA au Colloque européen

Quel encadrement et quel avenir pour les armes destinées au loisir ?

jeudi 10 février 2022, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

L’UFA a été invitée au colloque européen sur le contrôle des armes à feu organisé par le Service Central des Armes et Explosifs du Ministère de l’Intérieur au domaine national de Chambord.
Cela a été une occasion formidable pour porter la voix des paisibles détenteurs qui aspirent à une stabilité juridique et celle des collectionneurs qui cherchent à sauvegarder le patrimoine armurier.
Une vidéo est disponible.

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Voir aussi l’article :
- Colloque européen : le jour d’après !

Le ministère avait bien fait les choses, le colloque à réuni 200 experts internationaux dont 50 experts européens. Cette journée d’échange à permis de confronter les approches en matière de règlementation des armes par les pays représentés et les différents acteurs concernés par la détention d’armes.

Table ronde - Le contrôle des armes vu par les détenteurs
Quel encadrement et quel avenir pour les armes destinées au loisir ?


A cette table ronde sont intervenus Thierry Coste, Secrétaire général du Comité Guillaume Tell ; Valentina Siddi, Directrice des affaires légales et publiques de FACE ; Jean-Jacques Buigné, Président de l’UFA et Jean Quiquampoix, Champion olympique de tir de vitesse olympique

Voici l’intervention de Jean Jacques Buigné au nom de l’UFA

« Tout d’abord, rappelons que l’UFA a été fondée il y a 43 ans et qu’elle se veut défendre l’amateur d’armes de loisir, à ce titre elle est une force modérée de proposition. Le nombre de ses adhérents a doublé depuis un an. Elle informe l’usager sur la règlementation au travers de son site internet, consulté 250 000 fois par mois.

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Jean Jacques Buigné, président de l’UFA

Dans le titre ce cette table ronde, il y a déjà une double proposition : l’encadrement et l’avenir.



L’encadrement des armes :

Compte tenu du sujet particulier des armes, l’encadrement est indispensable.
Mais pour qu’il soit accepté, il faut qu’il soit : juste et équitable, proportionné au but recherché, pérenne : si pas de stabilité, il y a insécurité juridique, et appliqué correctement par les autorités.
Et ainsi, on obtient la totale adhésion des détenteurs d’armes. Il faut bien penser que nous sommes dans un pays de gaulois, râleur par excellence et soucieux de ses droits.

- L’encadrement doit être juste et équitable :

  • L’adhésion de notre association au SIA est totale ainsi qu’à son plan d’information. C’est un pas de géant qui est fait pour un passage obligé au numérique.
  • La doctrine nouvelle des armes historiques qui va donner un regard plus stable et cohérent au classement des armes concernées. Certaines vont être libérées, d’autres reclassées. Globalement, le collectionneur ne pourra être que satisfait.

- Proportionné au but recherché,
Quand une mesure de restriction n’est pas fondée, elle est forcément mal acceptée. Et c’est le cas en ce moment pour les armes de catégorie A1-11°, interdites à la suite d’un dramatique fait divers. Alors que l’auteur des faits, suite aux plaintes régulières de sa compagne, n’aurait jamais dû pouvoir conserver ses armes

- L’encadrement des armes doit être pérenne : si absence de stabilité, il y a insécurité juridique.
Quand une règlementation change tout le temps, elle devient inintelligible pour le détenteur qui se retrouve désemparé.
Et puis, il peut y avoir l’actualité qui déstabilise le détenteur. Nous en voulons pour exemple la table ronde qui s’est tenue au Sénat le 18 janvier dernier, où il a été demandé de surclasser les armes de catégorie C en catégorie B. Ce couac est de nature à engendrer la méfiance des usagers et de faire dérailler l’excellent plan de communication autour du SIA.
Et il y a les médias qui, sous couvert d’information, jettent l’opprobre sur les amateurs d’armes en montant en épingle des faits divers anodins. Exemple : l’expression abusive consacrée « un véritable arsenal saisi ». En réalité il sera composé de 2 pistolets à plomb, d’un paintball, de fusils de chasse à canon lisse et peut être du mousqueton Berthier du grand père.

- L’encadrement doit être appliqué correctement par les autorités.
Celles qui le feront mal en faisant de la surenchère, vont décrédibiliser la règlementation et créer une méfiance.

Et en mettant en œuvre ces quatre principes : juste, proportionnel, pérenne et appliqué correctement, on obtient la confiance des utilisateurs dans les institutions. Et ces dernières années, les détenteurs se sont sentis trahis par leur gouvernement.

  • 1996, nous avons connu le surclassement des fusils à pompe. Mais l’impact avait été amorti par la délivrance des autorisations viagères.
  • 2018, celui des classements des armes militaires semi-auto en armes interdites. Cela est presque passé, puisque les détenteurs ont pu les conserver.
  • Octobre 2021, ces mêmes détenteurs doivent les détruire ou les neutraliser. C’est la première fois depuis 1941 qu’une telle décision drastique a été prise. Il est facile d’imaginer l’émotion face à une telle mesure. Comme instabilité juridique, difficile de trouver mieux pour détruire le capital confiance.

Détruire ces armes : il y a parmi elles beaucoup d’armes historiques antérieures à 1946. Leur faire subir cet outrage, c’est une perte pour le patrimoine historique. Ainsi, l’emblématique Chauchat de nos poilus est condamné à disparaître selon les termes de ce décret.
Si nos ancêtres avaient procédé de la sorte, il n’y aurait pas d’armes dans les musées. Rappelons que les musées sont souvent constitués à partir de collections privées : Raoul et Jean Brunon Château de l’Empéri, François Sommer avec le musée de la Chasse, Jean Pierre Verney avec le musée de la Grande Guerre du pays de Meaux.

Cette malheureuse affaire des armes de catégorie A1-11° a tellement remué le petit monde des tireurs, que l’UFA a déposé un recours en annulation près du conseil d’État contre le décret. Ainsi, nous sommes dans notre rôle de représentation des amateurs.

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Le château de Chambord est un cadre de luxe pour un colloque hors normes

Après avoir développé l’encadrement, abordons
l’avenir pour les armes destinées au loisir.

Cette proposition tombe bien, le détenteur rêve de son avenir qu’il veut vivre sereinement.
Je vais développer 4 points : catégorie A et B pour les collectionneurs, une neutralisation proportionnée, la nouveauté du SIA, période de 6 mois de délai de mise en conformité.

- Catégorie A et B pour les collectionneurs,
La directive UE 2021/555 précise :

« Il convient que les États membres puissent décider d’accorder aux musées et aux collectionneurs reconnus l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes à feu… et des munitions de la catégorie A … à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine »


Bien entendu, elle y intègre les conditions de stockage et de contrôle.
Dans sa séance du 31 janvier 2018 à l’Assemblée nationale, des amendements ont été présentés en ce sens lors du vote de la loi de transposition de la directive. Au nom du gouvernement, Jacqueline Gourault, déléguée du ministre de l’Intérieur, avait émis un avis défavorable, indiquant que le gouvernement était dans une démarche de restriction et de contrôle des armes et non pas dans celle d’ouvrir la détention à de nouvelles catégories de personnes.
Depuis, nous avons « timidement » mis en avant cet accès aux armes de catégories A et B pour les collectionneurs, mais l’idée reste en suspens. Cela fait 9 ans que l’UFA milite pour une telle possibilité.

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Durant le colloque, les pauses ont été aussi importantes que le déroulé du colloque, très propice aux échanges.

C’est pourtant une solution viable : Elle permettrait de sauver de la destruction ou de la neutralisation, des armes d’origine militaire transformées en semi-automatiques et qui sont d’un modèle ancien (avant 1946). Et cela aurait le mérite d’apaiser les passions actuelles ;

Les collectionneurs sont des gens patients, auparavant ils avaient mis 13 années pour faire admettre le millésime de 1900 pour le classement des armes anciennes. Le drame est qu’entre temps, des pans entiers du patrimoine sont détruits.

- Une neutralisation proportionnée
Depuis 2016, les normes de neutralisations imposées par l’Europe fabriquent une arme totalement bloquée et indémontable, elle devient un simple presse-papier.
Et le prix de la neutralisation en France s’est envolé. Nous avons bien effectué une saisine de l’autorité de la concurrence et des prix pour prix prohibitifs et situation de monopole. Mais pour cet organisme, les prix sont libres et son monopole découle de dispositions réglementaires.
Il faudrait simplement que les normes de neutralisations soient plus respectueuses de l’aspect patrimonial et que les prix soient accessibles au simple détenteur.

Bon fonctionnement du SIA qui va permettre de retrouver la confiance des détenteurs.
Tel que le SCAE le présente, il va permettre d’uniformiser l’application des pratiques qui souvent étaient différentes d’une préfecture à une autre.
Et le détenteur saura instantanément sa situation. Il est même possible que ce robot numérique, soit plus humain et moins froid que certaines administrations préfectorales.

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Le colloque a été traduit en français et en anglais, et a été retransmis en visioconférence.


- Période de 6 mois de délai de mise en conformité prévue après l’ouverture du compte individuel.
C’est une mesure qui va donner confiance au public. Beaucoup de détenteurs sont dans l’illégalité souvent par négligence. C’est la meilleure mesure dont le détenteur pouvait rêver.
Maintenant, reste à permettre l’abandon anonyme des armes de toutes les catégories. Beaucoup de « découvreurs » ont peur de franchir la porte de la gendarmerie. Il faut leur permettre de se débarrasser de leurs armes sans leur mettre d’entraves psychologiques.

Reste que la confiance doit être rétablie entre les détenteurs et l’administration. Ainsi, le détenteur pourra entrer sereinement dans l’univers des armes de loisir.

Je vous remercie »

Voir aussi :
- le site de la FFTirqui était représentée par son président ;
- l’article UFA qui annonçait le colloque ;
- Sur le site de l’UFA : Colloque européen : le jour d’après !
- Sur le site de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne.
 

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