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Article paru dans la gazette des armes 546 de novembre 2021

Les catégories A et B pour les collectionneurs ?

Les collectionneurs, gardiens de patrimoine !

jeudi 25 novembre 2021, par Jean Pierre Bastié, Vice Président de l’UFA, Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les politiques ont compris depuis longtemps que les collectionneurs participent à la sauvegarde du patrimoine et sont les gardiens mémoriels de notre histoire. Mais curieusement, les collectionneurs sont freinés dans leurs activités : ils doivent neutraliser, c’est-à-dire détruire pour l’éternité, les armes de catégorie A et B. Et pourtant c’est simple : il suffit de suivre la directive UE !

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The English article

Les amateurs critiquent directives et règlements européens qui les entravent dans leurs activités. Pourtant, sous l’action de la FESAC, notre fédération européenne de collectionneurs, la directive prévoit que les collectionneurs peuvent détenir des armes de catégorie A sous certaines conditions.


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Ce que fixe la Directive européenne

« Les États membres peuvent choisir d’accorder à des collectionneurs, à titre exceptionnel, dans des cas particuliers spéciaux et dûment motivés, des autorisations d’acquérir et de détenir des armes à feu, des parties essentielles et des munitions de la catégorie A, sous réserve du strict respect des conditions de sécurité, y compris la fourniture aux autorités nationales compétentes de la preuve que des mesures sont en place pour parer à tous les risques pour la sécurité publique ou l’ordre public et que les armes à feu, les parties essentielles ou les munitions concernées, sont stockées avec un niveau de sécurité proportionnel aux risques liés à un accès non autorisé à ces objets. » [1]
La directive ne traite que de la catégorie A puisque par ailleurs elle établit que c’est une catégorie interdite, c’est donc un « passe-droit » destiné à la sauvegarde du patrimoine.
Elle n’a pas prévu explicitement la même possibilité pour la catégorie B puisqu’il s’agit d’armes soumises à autorisation. La possible autorisation pour la catégorie A entraîne de fait, celle de la catégorie B.
Elle définit ainsi le terme collectionneur [2], «  toute personne physique ou morale qui se consacre à la collecte et à la conservation des armes à feu, des parties essentielles ou des munitions, à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine, et reconnue comme telle par l’État membre concerné. »


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Dans les autres États européens

Peuvent accéder aux armes de catégorie A et B sur autorisation et sans restriction de date de modèle, les collectionneurs autrichiens, belges, tchèques, estoniens, finlandais, allemands, jersiais, maltais, hollandais et norvégiens.
Pour les armes de catégorie B, les collectionneurs cypriotes peuvent être autorisés à acquérir des modèles antérieurs à 1920.
Quant aux Roumains, il leur est juridiquement possible d’être autorisés pour des armes de catégorie A, mais il n’y a pas d’exemples connus autres que les musées. Cependant, ils ont accès facilement aux armes de catégorie B.
Les Espagnols peuvent être autorisés à détenir des armes de catégorie B ayant appartenu à des personnages historiques.
Sont privés de la collection d’armes de catégorie A et B les collectionneurs cypriotes, Français et Luxembourgeois. Il est compréhensible que les collectionneurs français soient vexés d’être à la traîne des États européens alors qu’ils sont en « France mère des arts des armes et des lois. » [3]

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La ministre déléguée avait porté la parole du gouvernement.

Pourquoi pas en France ?

A l’occasion de la transposition de la directive début 2018, les collectionneurs avaient reçu le soutien des députés puisque dans l’hémicycle, les mots collection ou collectionneurs ont été prononcés 166 fois. Et 69 députés avaient cosigné 49 amendements favorables aux collectionneurs. Parmi ceux-ci, on dénombrait 9 amendements prévoyant cette fameuse autorisation que les collectionneurs demandent pour les armes de catégorie A et B. Ils ont été repoussés avec avis défavorable du gouvernement. A l’époque, la ministre déléguée Jacqueline Gourault avait indiqué que le gouvernement ne souhaitait pas étendre le nombre de bénéficiaires de ce type d’autorisation et que c’était un « choix assumé ». Alors que notre demande est tout à fait légitime, en 2021 nous en sommes au même point. Y aurait-il au cabinet du Ministre, un hoplophobe qui n’aime pas les collectionneurs, leur travail sur la mémoire et le sacrifice de toute une vie ?

Efforts de parlementaires
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A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [4], le député Xavier Breton [5] a défendu en commission des lois et en séance des amendements une meilleure prise en compte des collections d’armes et des matériels anciens. Il voulait introduire dans le code de la sécurité intérieure, la possibilité pour les collectionneurs de demander une autorisation d’acquisition et de détention auprès de la préfecture pour les armes des catégories A ou B ayant une nature patrimoniale, c’est-à-dire pour les armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1946.
Le rapporteur et le Gouvernement sont restés insensibles à cette demande, le gouvernement préfère le statu quo à l’égard des collectionneurs.

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La collection des frères Brunon est maintenant la propriété du Musée de l’Armée.


Les collections privées sont la base des collections publiques

La présence des collections privées dans les musées publics est considérable. Les musées seraient bien vides si les collections privées n’étaient venues au cours des temps les enrichir. Il n’est pas un seul musée qui n’ait bénéficié de ces apports. Les vitrines et les salles offertes aux yeux du public en témoignent.
Certaines grandes collections privées constituent même pratiquement à elles seules un musée. Tel est le cas de la prestigieuse collection Brunon qui a donné naissance en France au musée de l’Empéri à Salon de Provence.
Même chose pour la collection Sommer grâce à laquelle a été créée à Paris le musée de la Chasse et de la Nature, dans le cadre magnifique de l’Hôtel de Guénégaud.
Et il faut citer également la célèbre collection Paulhiac du musée de l’Armée aux Invalides. Et tout cela est très bien car les finances publiques ne suffiraient pas à l’achat de ces trésors. Consulter ce lien.

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Il s’agit d’une immense collection dans un Etat européen. Elle servira immanquablement de base aux futurs musés et il est improbable que les vieilles mitrailleuses réservent un jour.


Ce que nous proposons

La possibilité d’obtenir des autorisations d’armes ou de matériel de catégorie A et B pour les titulaires de la carte de collectionneur. Pour les armes, le modèle devrait être antérieur à 1946, comme cela on reste dans la notion de patrimoine. Les munitions actives seraient interdites, mais pour elles, il serait prévu la possibilité de neutralisation des munitions d’un calibre supérieur à 20 mm. Assortie d’une interdiction de tirer avec les armes de catégorie A ou B détenues au titre de la carte de collectionneur.
Si une telle disposition avait été en place, cela aurait réglé la problématique d’un tiers des armes de catégorie A1-11° qui sont d’antiques armes automatiques (Fusils-mitrailleurs Chauchat, Johnson, Maxim MG 08, mitrailleuses Saint-Etienne 1907 etc.) que leurs propriétaires ont voulu sauver en les faisant transformer en « semi-auto only » voire en armes à répétition manuelle. Alors qu’aujourd’hui, les détenteurs n’ont pas d’autre choix que la destruction ou la neutralisation.
Cela donnerait également la possibilité de régulariser des armes issues de la dernière guerre et qui sont régulièrement trouvées dans les greniers des habitations des zones où se sont déroulé des combats. Alors qu’aujourd’hui, elles restent dans leur grenier, dans la clandestinité, avec le risque de tomber un jour entre de mauvaises mains.

Rel. L- 26 /11/21

 

[1Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du conseil. Article 9 §3 expliqué dans le considérant n° 25 .

[2Art 1er § 8.

[3Joachim DU BELLAY 1522 - 1560

[4En septembre 2021,

[5Xavier Breton est député de la 1ère circonscription de l’Ain et est l’auteur de la proposition de loi n°4164 en faveur des collectionneurs.

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