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Article paru dans la Gazette des armes n° 541 mai 2021

L’administration tend la main aux collectionneurs

par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons vu dans notre article précédent qu’un dialogue constructif s’était établi entre les collectionneurs et l’administration. Ensemble, ils vont clarifier les règles qui permettront de déterminer si un modèle d’arme est à classer avant ou après 1900, pour celles dont cette définition est ambiguë.

Comme nous vous l’annoncions le mois dernier, les collectionneurs, les armuriers, le courtier Naturabuy et les experts de la compagnie des experts sont consultés par l’administration pour l’aider à définir « à base légale, constante, de façon claire et intelligible » une doctrine de classement des armes anciennes, la définition de modèle antérieur à 1900 étant souvent très vague et inadaptée…
Une première réunion s’est tenue en visio-conférence (voir encadré). Et les réunions vont se succéder jusqu’à ce que toutes les interrogations soient levées, qu’elles soient émises par des collectionneurs ou par les différentes administrations chargées de faire appliquer la règlementation des armes.

Demande de clarté

Ce qui ressort principalement de cette réunion, c’est le besoin de clarté pour chacun :
- le détenteur est mû par le désir impérieux d’être en règle. Et souvent quand les foudres de la justice s’abattent sur sa tête, c’est parce qu’il ne « savait pas ! »,
- gendarmes et policiers ont besoin d’y voir clair sur le classement d’une arme quand ils en découvrent une lors d’un contrôle routier ou d’une visite domiciliaire.
Depuis début 2020, nous avons relevé les classements erronés dans le RGA où des armes se retrouvaient surclassées en l’absence de texte de référence, semant la confusion chez les professionnels et les usagers et provoquant la colère des experts.

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Le trio qui a travaillé sur ce dossier fondamental pour les collectionneurs : Luc Guillou et Jean Pierre Bastié vices-présidents de l’UFA et Jean jacques Buigné le président.

Légitimité historique de l’UFA

Il est bien normal que l’administration se concerte avec l’UFA pour définir les armes de collection.
Rappelons que c’est notre association qui a réussi à graver dans le marbre la date de 1900. La démarche a commencé en 1999, et à l’époque, tout le monde nous traitait d’utopistes et de doux rêveurs. Mais à force d’obstination, nous avons pu au bout de 12 années, parvenir à transformer ce rêve en réalité. Et dans les années 2010/2012, les démarches auprès des parlementaires, présidence de la république et ministres, ont été régulières et nombreuses.
Quand la loi a été votée en 2012, nous avions présenté un projet libéral pour classer des armes dans la liste de dangerosité avérée. Mais nous n’avons pas du tout été suivis par l’administration qui a surclassé des armes qui ne le méritaient pas et même... qui n’existaient pas.
Depuis lors, nous avons bataillé pendant 7 années pour définir le modèle, et permettre la mise en place de la carte de collectionneur.
Début 2018, après un difficile « bras de fer », nous sommes parvenus à empêcher l’administration d’extraire la catégorie D du cadre législatif pour intégrer sa définition au niveau règlementaire.
Et quand l’administration nous a annoncé qu’elle entendait substituer dans la définition de la catégorie D, la date de fabrication antérieure à 1900 à celle de modèle, nous sommes montés au créneau avec la publication de trois rapports

Sortir de l’impasse

Le petit groupe formé du Président Jean Jacques Buigné et des deux vice-présidents Jean Pierre Bastié et Luc Guillou, a finalisé une doctrine possible qui a retenu l’attention de l’administration à ce stade.
il est en effet urgent de s’accorder pour que les sur-classements intempestifs figurant au RGA soient corrigés au plus vite. En effet, quand fin 2022 les détenteurs d’armes auront accès à leur râtelier numérique et qu’ils vont découvrir ce qu’il contient, certains ne manqueront pas de se retourner vers l’administration pour exiger des corrections. Et alors il sera difficile de répondre à autant de demandes en même temps.

Ce que l’UFA propose

Une fois que la doctrine aura été validée par l’administration, l’UFA se propose d’apporter sa pierre à la connaissance d’une arme aux caractéristiques peu ou mal définies de trois façons différentes :
- Publier sur le site en libre accès, des fiches avec photos et quelques caractéristiques des armes pour lesquelles la question du classement peut se poser,
- Proposer un service en ligne, un questionnaire dans lequel le demandeur placerait trois photographies et renseignerait quelques données techniques. Après étude du dossier, l’UFA délivrerait une « indication de classement » en fonction des textes en vigueur.
- Organiser une formation sur deux jours, destinée aux professionnels qui souhaitent acquérir de nouvelles connaissances pour identifier les armes à feu de collection et comprendre leur classement dans le cadre de la nouvelle doctrine de classement des armes anciennes. Il s’agit de former des référents qui pourront ainsi agir dans leurs secteurs respectifs.
Étant entendu que toutes ces actions se dérouleront en bonne intelligence avec le SCAE dans un esprit de gagnant-gagnant.

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Trafiquer un numéro de matricule sur une arme ancienne, sera toujours détecté avec de graves conséquences juridiques pour son auteur.


Falsification

L’adoption d’une date butoir de fabrication, fait bien sûr craindre aux autorités de police que des « petits malins » effacent les numéros d’origine d’armes de catégorie B et refrappent des numéros de matricule moins élevés, pour que l’arme rentre dans une plage de matricules, qui la ferait passer de la catégorie B en catégorie D. Il y a pourtant deux éléments :

- Le maquillage du numéro d’origine risque d’être contre-productif pour le vendeur car, à moins d’être parfaite et cohérente avec l’historique de l’arme, la refrappe d’un numéro « bidon » est de nature à dévaluer une arme de collection. Il est en effet très difficile de reproduire des chiffres totalement identiques (en forme et en dimensions) à ceux d’époque et aussi parce qu’un collectionneur expérimenté risquerait de détecter la supercherie. Aussi, beaucoup de faussaires préfèrent-ils recourir à la gravure plutôt qu’à la refrappe des numéros

- Les services de police disposent de techniques modernes et efficaces pour détecter ce genre de falsification et les laboratoires de police scientifique sont capables de restaurer le numéro initial d’une arme maquillée. Dans le cas où une fraude serait mise en évidence, l’addition serait lourde pour le faussaire : modifier un marquage ou un matricule ainsi qu’intervenir pour faire changer une arme de catégorie est réprimé par le Code Pénal qui prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d’amende . Un marchand ou un amateur d’arme seraient bien fous de s’exposer à de telles sanctions.

Une réunion en visio-conférence

Dans une démarche d’ouverture résolument moderne, le SCAE a publié sur Facebook le communiqué suivant :
« Le Service Central des Armes a réuni pour la première fois ce 1er avril 2021, un groupe de contact sur le classement des armes.
Cette instance collaborative a pour premier objectif de définir puis de valider les axes solides d’une doctrine de classement des armes historiques et de collection qui soit pleinement opératoire.
Ce groupe a également vocation à assister le SCA dans sa mission de classement de armes.
Autorité nationale pour le classement des armes des catégories A1, B, C et D, le SCA va en effet pouvoir s’appuyer sur l’expertise et les connaissances de chacun des participants, à savoir :
- Les experts de la société civile (Compagnie des experts judiciaires / Union Française des amateurs d’Armes)
- Les représentants des professionnels des armes (Naturabuy, Chambre Syndicale Nationale des Armuriers , Détaillants en Armes et Munitions et le Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Équipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif),
- Les experts des administrations (PN/GN)
- Les partenaires institutionnels tel que le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne.
Le groupe de contact sur le classement des armes se réunira à un rythme bimestriel. »

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La salle de réunion virtuelle entre le SCA et les différents partenaires.




La réunion en visio-conférence a été très animée. Le SCA avait préparé un diaporama très pédagogique pour expliquer « le projet de doctrine de classement des armes anciennes »
C’est presque le projet que nous avions proposé. Bien entendu, il y a des points que nous regrettons mais globalement nous devrions arriver à une notion claire qui permettra de sortir des ambiguïtés de classement et qui devrait être compréhensible par tous. C’est la première fois depuis 11 ans que l’UFA est réunie avec les experts de la police et de la gendarmerie. Nous avons compris les préoccupations des forces de l’ordre et allons tout faire pour clarifier l’identification des armes de collection en vue de leur classement. Cela leur évitera des procédures inutiles, mais aussi cela permettra au collectionneur de vivre sa passion de l’arme de collection de façon plus sereine.
Ce que propose l’administration est un plus sur la situation actuelle. Cela devrait conduire à classer en catégorie « D » un certain nombre d’armes actuellement classées en catégorie « C » ou en « B » dans le RGA. A contrario, quelques surclassements (de catégorie D en C ou B) pourraient intervenir également.

Nous sommes assaillis de demandes d’explications par nos adhérents, mais nous nous refusons à donner des détails tant que la définition n’aura pas été validée par tous et qu’il n’y aura plus qu’ à la traduire dans la règlementation. Déjà certains commerçant affairistes donnent des tendances de classement qu’ils ont déduit. Cela ne sert à rien de mettre la charrue avant les bœufs. Nous avons attendu 7 ans ce moment, quelques mois de plus ne changeront rien !


Nous n’aborderons le contenu de nos proposition et le résultat du groupe de travail qu’après que celui ci aura avancé dans ses discussions et que nous approcherons de la solution qui sera adoptée.

Rel. L- 26/05/21

 

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