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FAQ

Peut-on vendre une arme de catégorie C non déclarée ?

Article paru dans la Gazette des armes n°537 de janvier 2021

lundi 21 décembre 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La déclaration n’était pas nécessaire pour les armes à 1 coup à canon lisse acquises avant le 1er décembre 2011, ainsi que pour les armes neutralisées acquises avant le 17 juin 2017.

Pour les autres armes : elles auraient dû être déclarées ou régularisées avant le 30 janvier 2014.
La transaction devant s’effectuer obligatoirement par l’intermédiaire d’un armurier, ce dernier vous demandera le récépissé de déclaration de l’arme pour effectuer les formalités.
Si l’arme n’a jamais été déclarée, la préfecture pourra s’inquiéter de son origine légale et, si vous êtes de bonne foi, peut-être n’ira-t-elle pas plus loin, mais rien ne le garantit ! Vous êtes donc complètement dépendant de l’appréciation de l’administration, la règlementation ne laissant aucune porte de sortie aux négligents. Voilà qui n’est pas de nature à faire sortir les armes du « fond du placard. »

Par contre sachez que si vous avez « trouvé » ou « hérité » de l’arme en question, vous devez d’abord la déclarer en passant par un armurier. Pour cela, il vous suffit d’un certificat médical (art R312-55 du CSI), c’est la seule situation pour laquelle c’est suffisant. Et seulement après vous procéderez à une vente par l’intermédiaire d’un armurier.

Voir aussi :
- Pour conserver une arme trouvée ou héritée.
- La vente d’armes à feu entre particuliers doit s’effectuer devant un armurier ou un courtier.
- Les armes de chasse à un coup sont classées en catégorie C.

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