Les interventions officielles de votre association.
dimanche 7 juillet 2019, par

Notre but est de faire évoluer les choses. Un de nos moyens d’actions est bien entendu la lettre directe aux autorités, c’est l’exercice citoyen de la communication.
Mais nous intervenons presque quotidiennement en relation directe avec l’administration et nous choisissons de garder ces contact discrets de façon à respecter le travail de nos interlocuteurs. Il ne faut pas troubler les démarches.
- Année 2024 :
- septembre : intervention sur la validité de la licence qui côté FFTir est à fin septembre et côté règlementation à fin aout.
- Mars : intervention sur une proposition de loi visant à restreindre les armes à poudre noire. Proposition portée par Aurélien Taché et Thomas Porte.
- Année 2023 :
- Année 2022 :
- décembre 2022, opération sur les armodromes : Lettre au Président du Sénat - sa réponse.
- Lettre à la Ministre de la Culture.
- 25 avril 2022 : Lettre au nouveau Président de la République Française !
- 27 janvier : Demande au Président de la République, de modifier la « Charte des droits fondamentaux de l’UE » et la directive.
- Dans notre démarche sur la consultation contre les discriminations, nous avons enfin une réponse du Ministère de l’Egalité qui annonce que le gouvernement « examine », ce qui veut dire qu’il ne tiendra pas ses engagements. Cela vient après une réponse que nous avons déjà reçue du Premier Ministre. .
- Année 2021 :
- 22 décembre : Lettre au SCAE pour demander à unifier le traitement des catégorie B4 et B2 avec celui de la catégorie A1-11°.
- 16 novembre : Nous avons reçu une réponse du Premier Ministre.
- 16 octobre : Relance envoyée au Premier Ministre et à Marc Fesneau ministre délégué à propos du silence du gouvernement sur la consultation citoyenne sur les discrimination, alors que le gouvernement s’était engagé à communiquer. Nous avions déjà posté un message sur le site du Premier Ministre le 25 septembre 2021 :.
- 10 août 2021 : Lettre au SCAE sur plusieurs points : la pédagogie pour diffuser la règlementation, la problématique de l’interdiction des armes de catégorie A1-11°, le sort des armes détenues illégalement.
- 2 août 2021 Lettre au Premier Ministre pour demander des solutions dans un décret en cours visant à interdire au tireurs les armes de catégorie A1-11°. La réponse. L’article sur le site.
- Mai 2021 : participation à la 2021 : Consultation Citoyenne sur les discriminations ;
- 2 mars 2021 : Lettre au Président de la République pour lui demander de déposer un projet de loi en vue de rendre la fiscalité des musées privés égalitaire par rapport au musées publics.
- Année 2020
- 8 juillet 2020 : lettre au nouveau Ministre de l’intérieur pour lui faire part des plaintes des collectionneurs.
- 26 juin 2020 : protestation auprès du SCA pour exprimer les "choses" qui ne vont pas.
- 28 novembre 2020 Rapport sur le classement des armes de collection.
- Année 2019
- 6 décembre : protestation auprès d’Eurostar qui interdit les douilles travaillées. L’article.
- 3 octobre : Rapport sur l’agrément d’armurier en fonction des des textes internationaux. Vient à la suite de notre intervention du 4 avril 2019 sur la situation française. Voir article.
- 30 septembre : Rapport sur l’aspect juridique de la fixation du millésime à 1900, date de fabrication ou de modèle ?
- 21 juin : Intervention auprès du Premier Ministtre à propos des prix prohibitifs de la neutralisation des armes. Avec copie au Ministre de l’intérieur, a la Ministre des armées, au Ministre de l’industrie, au Ministre des finances, ainsi qu’à la DGA et au SCA. La réponse du Cabinet du PM du 24 juillet. Tarifs contestés des neutralisation.
- 4 septembre : nouvelle intervention auprès du SCA, le Premier Ministre ayant dit qu’il transmettait au Ministre de l’Intérieur.
- 8 octobre 2019 : Saisine de l’autorité de la Concurrence et des prix. Elle fait suite à notre premier courrier du 18 septembre 2019
- 18 septembre 2019 : saisine d’UFC que Choisir.|
- 15 mai : Intervention auprès du Service Centrale des Armes pour rappeler toutes les réponses que nous attendons, sur les questions posées.
- 26 avril : Intervention auprès du Ministre des Armées pour la possibilité de neutralisation des douilles de plus de 20 mm. Sa réponse.
- 14 mars : Lettre au Président de la République pour le Grand débat national. L’article de la Gazette des armes sur ce sujet.
- 1er mars : A propos de l’impossibilité de respecter les 3 tirs contrôlés lors d’un renouvellement d’autorisation. Courrier envoyé au SCA.
- Année 2018
- 12 novembre 2018 : livre blanc qui avait été rédigé à la demande du député des deux sèvres, Jean Marie Fiévé. Il avait reçu mission de la Ministre déléguée à l’Intérieure, Jacqueline Gourault, d’entendre le mécontentement des collectionneurs. Finalement, la ministre ayant changé de ministère, tout cela est tombé à l’eau !
- 8 juin 2018, intervention auprès du Ministère de l’intérieur pour une définition du terme modèle.
- A propos des anomalies de l’arrêté du 2 septembre 2013, le courrier envoyé à la Ministre Jacqueline GOURAULT, le tableau synthétique qui y était joint. Article qui était joint aux deux courriers, la réponse de la ministre. Un article qui résume la situation.
- A propos de l’équivalence des neutralisations étrangères : courrier envoyé le 16 février 2018 à la Ministre Jacqueline Gourault. Sa réponse.. N’ayant rien de nouveau, nouveau courrier le 20 juillet 2018 et la réponse du 30 juillet tout à fait aussi inconsistante.
- SCA, 20 mars 2018, demande de déclassement certaines armes rares et obsolètes d’un modèle postérieur à 1900 présentant un intérêt culturel, historique ou scientifique. Proposition de refonte de l’arrêté du 2 septembre 2013.
- Année 2017
- A propos de notre article sur les collectionneurs qui sont les boucs émissaires, nous avons écrit au Ministre de l’Intérieur qui nous a répondu,
- Action auprès des Députés de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a propos du projet de transposition de la directive : - Un courrier nominatif, Une note explicative, Les amendements demandés par les collectionneurs, Une transposition en clair des articles du CSI modifiés.
- Nous gardons une discrétion sur notre action un peu musclée auprès de la Commission des Lois du Sénat.
- Intervention pour un référentiel de classement pour des armes d’épaule où la question se pose. Le courrier, la note de synthèse et la proposition de référentiel.
- suite au problème de refus de transport de colis postaux d’armes, nous sommes largement intervenus :
- Ministre de l’Intérieur, notre lettre, - la réponse de pure forme.
- Médiateur de la Poste, notre lettre, - la réponse : ce n’est pas son problème.
- Président du Groupe la Poste, notre lettre - intéressante réponse.
- Président de la République, notre lettre. pas de réponse.
- A propos du nouveau classement des mitrailleuses à bandes, nous sommes intervenus auprès du Ministre de l’Intérieur.
- Année 2016
- 25 janvier 2016, pour demander le déclassement du Pistolet Mann suite à une erreur sur un arrêté.
- Année 2015
- 30 septembre 2015 : Lettre a Christian Kert député des Bouches du Rhône qui représentait l’UMP à une discussion sur un projet de loi sur le patrimoine.
- 15 septembre 2015 : Lettre au Ministre de l’intérieur pour protester contre une petite phrase :" réduire les détentions d’armes."
- 30 avril 2015 : Intervention auprès du site Natuxo pour faire cesser les transgression de la règlementation. Nouvelle lettre.
- Année 2013 Ce que nous avions demandé pour les collectionneurs lors de la nouvelle loi.
Durant toute la période de gestation de la nouvelle loi, nous avons choisi de ne pas mettre notre courrier en ligne pour ne pas troubler les négociations. Mais nous avons été omniprésents sur le terrain. On retrouvera nos actions dans cette rubrique. |
- Année 2011 :
- 25 novembre 2011 : à propos de l’affaire des destructions d’armes de Lyon, lettre au procureur de Lyon et au Président de la République, et sa réponse.. Intervention du Garde des Sceaux suite à la demande du Président de la République.
- 23 novembre 2011 : Courrier au Ministre de l’Intérieur concernant le statut du collectionneur.
- 8 septembre 2011 : Courrier au Procureur de la République d’Annecy a propos de la saisie du musée des trois guerres.
- 27 avril 2011 : Réponse du ministère de l’Intérieur suite a notre lettre au Président de la République et sa réponse.
- 7 mars 2011 : Les collectionneurs en appelent au Président de la République, - La réponse de la Présidence de la République,
- Lettre que les amateurs peuvent envoyer au Président de la République.
- Année 2010 :
- Impossible de publier dans cette rubrique les innombrables interventions que nous avons fait avec notre participation a la Mission Parlementaire et au Groupe de Travail du Ministère de l’Intérieur.
- Nomination du Sénateur qui va traiter le problème des armes de collection.
- Notre lettre du 15 novembre 2011 au Ministre de l’Intérieur, sa réponse qui nous renvoie vers son Conseiller, que nous avons rencontré le 4 janvier 2011,
- Année 2009 :
- Nous avons écrit à Brice Hortefeux le lendemain de sa nomination, il nous a répondu,
- un grand nombre d’interventions que nous gardons discrètes pour le moment : c’est en rapport à l’élargissement du millésime de l’arme de collection,
- Lettre au Ministre de la Défense concernant les armes neutralisées à l’étranger,
- Année 2008 :
- lors de la Proposition de loi sur la simplification du droit de la chasse,
- Classement des armes anciennes : Le 30 mai 2008 nous sommes intervenus auprès du CGA - et du ministre de la Défense et de la ministre de l’Intérieur, - La réponse du Directeur de Cabinet est édifiante : on ne peut pas changer la loi car cela changerait l’arrêté de classement !
- Année 2007 :
- Destruction d’objet d’armes anciennes le 22 novembre 2007 :
- Lettre au Président Nicolas Sarkozy pour qu’il libère les armes de collection. 30/05/2007. Il a transmis à la ministre de l’intérieur qui répond le 7 octobre 2007,
- Pourtant nous profitions de l’ état de grâce,
- Réponse du candidat à la Présidence de la République l’inquiétude des chasseurs, tireurs et collectionneurs d’armes (10 avril 2007).
- Année 2006 :
- Lettre du président de l’UFA au Contrôle Général des Armées pour demander un rendez vous pour mettre en oeuvre la possibilité pour les collectionneurs d’acquérir des armes de 5 et 7ème catégorie sans être ni tireur, ni chasseur. Pas de réponse !
- Lettre du 9 février 2006 du Président de l’ADT au Président de la Chambre des experts Jean-Claude Schlinger au sujet de ses affirmations lors du colloque « Armes & Sécurité » au Sénat le 26 janvier 2006 et des propos qui lui sont prêtés dans le rapport Cancès. Pas de réponse !"
- Année 2004 :
- Année 2003 :
- Année 2002 :
- Lettre au Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkosy pour qu’il intègre les collectionneurs dans la LSI. La réponse de son cabinet 10/10/2002.
- Le 21 novembre 2002 Nicolas Sarkozy affirme que les armes obsolètes seront prises en compte.