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La loi de finances avantage les collectionneurs
mardi 24 octobre 2023
La loi de finances pour 2024 votée par 49-3 en première lecture à l’Assemblée Nationale, propose un article intéressant pour les collectionneurs :
Article 23 undecies (nouveau) :
Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 
1° L’article L. 2222-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222-8. – Par dérogation à l’article L. 2222-7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défense n’a plus l’emploi, à des associations ou à des organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée ; « .
- Toutes les associations de musée privé rêveraient de posséder un Saint-Chamond fabriqué par la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt. Mais faut pas rêver !
Ainsi, une association peut récupérer gratuitement un char d’assaut pour son musée.
Rel. LV-27/10/23
