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Au Journal Officiel du 19 décembre 2021
dimanche 19 décembre 2021
Au JO de ce dimanche matin du 19 décembre, sont parus deux textes qui ont pour principal objet la transformation des "pôles" du SCAE en "bureaux" aux pouvoirs clairement définis et plus étendus (en droit administratif, un bureau a préséance sur un pôle) et la délivrance des ports d’armes temporaires aux agents de protection habilités des délégations étrangères en visite sur notre sol, jusque-là du ressort de la DLPAJ.
Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 qui modifieDécret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs ». Arrêté du 17 décembre 2021 INTA2134119A qui modifie plusieurs arrêtés concernant le SCAE.
Rel. L- 20/12/21
