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Premier Ministre : les violences familiales
lundi 20 septembre 2021
Il est intéressant de lire la circulaire relative à lutte contre les violences conjugales. C’est le Premier Ministre qui adresse ses instructions aux préfets et à l’ARS.
point n° 46 « Saisir les armes blanches et les armes à feu des auteurs de violences, dès le dépôt de plainte » ; point n° 50 : « Renforcement du contrôle de la détention et de l’acquisition des armes » ;
Voir en ligne : la circulaire du Premier Ministre
