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Le parlement et l’exportation d’armement
mercredi 18 novembre 2020
- Le député LREM Jacques Maire, à l’Assemblée nationale.
Deux députés viennent de déposer un rapport pour préconiser plus de transparence et plus de contrôle de la part des parlementaires.
« Le contexte actuel est susceptible de remettre en cause le consensus français traditionnel sur l’exportation d’armements », écrivent les députés Michèle Tabarot (LR) et Jacques Maire (LaREM) dans leur rapport sur le contrôle des exportations d’armements. Au terme de 18 mois de travaux, ralentis par la crise du coronavirus, ils préconisent plus de transparence et plus de contrôle pour répondre aux nouvelles questions posées dans le débat public.
« Le contentieux monte fortement », poursuivent-ils. « Les recours pénaux se multiplient, en France comme à l’étranger, et mettent potentiellement en cause la responsabilité des entreprises aujourd’hui et celle des autorités publiques demain », écrivent-ils. Mais la « prise de conscience (est) assez limitée » au sein des pouvoirs publics, regrettent-ils. Les industriels seraient quant à eux « dans le déni » du risque de responsabilité. Quoi qu’il en soit, les exportations d’armements sont essentielles pour la viabilité des programmes et la solidité des industries.
Info AFP.
Voir en ligne : Rapport d’information
