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L’europe et les armes
lundi 9 novembre 2015
La commission européenne vient de publier un nouveau document concernant ses orientations pour 2016. Sans pour autant entrer dans les détails il apparaît évident que le « cadre législatif » va être revu.
Le point 17 du document exprime :
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité
Mesures visant à mettre en œuvre le programme européen en matière de sécurité, y compris une proposition de modification de la décision-cadre sur le terrorisme, des règles améliorées sur les armes à feu.
Dans un autre document, il est dit au point 7 p.12 :
« Les travaux se poursuivront en vue de revoir le cadre législatif pour le contrôle des armes à feu. »
