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Sénat : Que deviennent les lois sur les armes ?
lundi 3 octobre 2011
Après le changement de majorité et de président du Sénat, tout la donne vient de changer. Et aujourd’hui tout le monde est dans le brouillard impossible de savoir ce qui va se passer concrètement.
Les Sénateurs sont occupés à modifier la composition et les postes dans les différentes commissions. Il est trop tôt pour parler d’armes. patientons…
L’enjeu
Le Sénat doit :
- examiner la loi adoptée en 1ère lecture le 25 janvier dernier par les députés.
- peut-être examiner la proposition de loi sur les armes déposée par les sénateur Ladislas Poniatowski et Jean-Patrick Courtois.
- peut-être examiner la proposition de loi faite par le sénateur César pour les collectionneurs et les amateurs d’armes.
Le sénateur Gérard César est réélu dans le sud ouest,
