Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > La Gazette des armes > Articles Gazette publiés en 2011 > Où en sommes nous avec toutes ces lois ?

Où en sommes nous avec toutes ces lois ?

vendredi 13 mai 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La nouvelle proposition de loi Poniatowski-Courtois supprime certains points qui ont provoqué les récriminations des amateurs d’armes. Mais elle ignore en grande partie les collectionneurs. Voir article.

Examinée ou pas ?

La loi adoptée par les députés est mauvaise et provoque la grogne des amateurs, la proposition des sénateurs est meilleure et ne nécessite que des retouches et des compléments. La première chose qui vient à l’esprit est de travailler sur la meilleure, le chemin à parcourir est moins long. Il n’est pas courant dans le circuit parlementaire qu’une loi qui a déjà entamé sa navette parlementaire [1] soit coiffée au poteau par un autre texte venu après. Si rien ne l’interdit juridiquement, ce n’est pas l’usage. [2]
Mais à l’heure actuelle, on peut encore se demander quel texte sera débattu au Sénat : celui adopté en 1e lecture par les députés le 25 janvier ou la proposition de loi sénatoriale ?

Avoir été compris

L’ambiance au Sénat n’a rien à voir avec celle de l’Assemblée Nationale, et nous constatons une écoute et un intérêt pour nos demandes. Bien que le rapporteur n’ait pas encore été nommé officiellement, nous avons déjà rencontré un sénateur qui devrait remplir cette fonction.

Le sénateur Gérard CÉSAR de son côté a pris le temps de nous écouter avant la rédaction de son rapport et après le vote du 25 janvier. Il semble donc que la Commission des Lois du Sénat disposera de tous les éléments et surtout de nos amendements pour décider de la forme à donner au texte si celui-ci était examiné.

Il est certain que la proposition de loi Poniatowski-Courtois inspirera les sénateurs dans l’examen des amendements qui seront déposés.
Il y a aussi la base du pertinent rapport du sénateur Gérard CÉSAR rendant compte des demandes des collectionneurs.

Il y aura deux occasions de déposer des amendements, lors de l’examen en Commission des Lois du Sénat et lors du passage devant les sénateurs. Lors du passage à l’Assemblée Nationale, nous avions été « spoliés » de nos amendements : l’ordre du jour mené tambour battant avait rendu impossible tout dépôt.

Oui, mais quand ?

Dès la mi-février, on nous avait assuré que le texte serait examiné avant l’été, probablement fin juin.
L’ordre du jour du Sénat est tellement encombré qu’il semble difficile de trouver une petite place pour une loi sur les armes qui a été pourtant présentée comme une priorité législative. Il pourrait même être possible qu’elle ne soit examinée qu’en octobre après les élections sénatoriales du 25 septembre 2011. Bref il faut être patient.

 

[1Va-et-vient entre les deux assemblées pour que le texte soit voté dans les mêmes termes. Cela peut comprendre 6 examens au total

[2Toutefois notons le précédent de la loi Le Roux adoptée à l’Assemblée Nationale le 29 mai 1998 qui est resté sans suite au Sénat. Par la suite elle a été remplacée par la LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne,) adoptée définitivement le 15 novembre 2001, et la LSI (Loi sur la Sécurité Intérieur) adopté définitivement le 18 mars 2003,

Imprimer cet article

Imprimer