2024 : Les statuts de l’UFA

PREAMBULE

L’association dénommée Union Française des amateurs d’Armes (ou UFA) constituée en 1979, considère que le patrimoine lié aux armes et aux pratiques qui y sont attachées, en ce compris la chasse, le tir sportif, le ball trap, le biathlon, la collection, la reconstitution, participe à la diversité et à la richesse du patrimoine historique, culturel, scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif et sportif français.

Depuis sa constitution, l’association, consciente de l’héritage que ce patrimoine représente mais aussi de sa fragilité, œuvre dans l’intérêt général à en assurer la préservation, la mise en valeur, la diffusion, le développement et la pérennisation, tant auprès du public que des institutions ou médias.

L’association accorde également un intérêt particulier à la législation et la réglementation des armes et des pratiques qui y sont attachées, et œuvre également dans l’intérêt général à en assurer la connaissance, l’analyse, la compréhension, la diffusion et le respect, tant auprès du public que des institutions.

Article 1 - Objet social :

L’association dénommée Union Française des amateurs d’Armes (ou U. F. A.) constituée en 1979 (ci-après dénommée l’"Association"), est régie par les présents statuts (ci-après dénommés les "Statuts"), ainsi que par les dispositions légales et réglementaires applicables aux associations.
Dans le silence des Statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux associations, et notamment, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et le décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
L’Association a pour objet, directement ou indirectement, l’accomplissement d’une mission d’intérêt général :
 de promotion et d’encouragement tant auprès du public que des institutions ou médias, de la connaissance, de la préservation, de la mise en valeur, de la diffusion, du développement et de la pérennisation du patrimoine historique, culturel, scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif et sportif lié aux armes et aux pratiques qui y sont attachées, en ce compris la chasse, le tir sportif, le ball-trap, le biathlon, la collection, la reconstitution ;
 de promotion et d’encouragement tant auprès du public que des institutions ou médias, de la connaissance, de l’analyse, de la compréhension, de la diffusion et du respect de la législation et la réglementation des armes et des pratiques qui y sont attachées ;
 de représentation des amateur(trice)s d’armes en général, et notamment de ses membres.

L’Association peut intervenir :
  soit directement en tant qu’opératrice pour mener à bien des actions contribuant à la réalisation de son objet ;
  soit indirectement en soutenant d’autres institutions ou organismes d’intérêt général aux fins de mener des actions contribuant à la réalisation de son objet.

Article 2 - Moyens d’action

L’Association mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet, et en particulier :
1. l’organisation, l’animation et/ou la participation à des événements et manifestations tant en France qu’à l’étranger (assemblées, colloques, séminaires, conférences, rencontres, exposition, séances de recherche, bourses et salons) ;
2. l’organisation, l’animation et/ou la participation à des programmes de formations (cours, stages, ateliers) ;
3. la réalisation (ou la sauvegarde), l’édition (ou la réédition), la diffusion et/ou la publication, gratuite ou payante, par tous les moyens légaux, d’ouvrages, documents ou contenus, qu’ils soient écrits, audio-visuels ou électroniques (recherches, études, analyses, avis, articles, bulletins, revues, documentations, vidéos, fichiers, applications, affiches et toutes informations) ;
4. la fourniture d’analyses et avis aux institutions et médias lorsqu’ils sollicitent l’expertise de l’Association, en particulier en relation avec a) le patrimoine historique, culturel, scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif et sportif lié aux armes et aux pratiques qui y sont attachées, en ce compris la chasse, le tir sportif, le ball-trap, le biathlon, la collection, la reconstitution, et b) avec la législation et la réglementation, existante ou en cours d’élaboration, des armes et des pratiques qui y sont attachées ;
5. la mise en commun de connaissances, de moyens, d’équipements et d’installations et l’aide réciproque à ses membres ou à d’autres institutions ou organismes d’intérêt général aux fins de mener des actions contribuant à la réalisation de son objet ;
6. le soutien à des initiatives et/ou projets contribuant à la réalisation de son objet, par l’attribution de parrainage, de prix ou tous autres financements ou aides ;
7. le soutien aux et la représentation des amateur(trice)s d’armes en général, et notamment ses membres, y compris dans des procédures administratives ou dans des actions en justice, tant en demande qu’en défense ;
8. l’affiliation à toute Fédération nationale et internationale représentative.
9. la constitution et l’animation d’un réseaux de délégué(e)s régionaux(les), interlocuteur(trice)s de proximité des amateur(trice)s d’armes en général, et notamment des membres ;
10. la création et le développement de labels identifiant les actions ou activités organisées et/ou soutenus par l’Association ;
11. l’acquisition, la souscription, la détention, l’administration, la gestion et la cession, sous toutes formes, de toutes valeurs mobilières ;
12. l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion, l’exploitation, la concession de licences et la cession, sous toutes formes, de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle (brevets, marques, dessins, modèles, noms de domaine) ;
13. l’acquisition, la prise à bail, la détention, la gestion, l’exploitation, la location, la mise à disposition et la cession, sous toutes formes, de tous biens immobiliers ou mobiliers ;
14. et plus généralement la participation directe ou indirecte de l’Association dans toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet et à tous objets similaires ou connexes, et susceptibles d’en favoriser l’extension, le développement ou la réalisation, ainsi que la signature de tous contrats et accords pouvant concourir à la réalisation de l’objet social.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au sis :
« 27 avenue du Cimetière - 31500 TOULOUSE »
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’être ratifié lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Admission

L’adhésion à l’Association est ouverte à tous(tes) sans discrimination et fait l’objet d’une demande d’admission.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé(e) par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Le Bureau peut déléguer cet agrément au (à la) Président(e).

Article 5 : Membres

L’Association se compose de quatre types de membres selon leur nature respective :
1. les membres bienfaiteur(trice)s sont les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;
2. les membres actif(ve)s sont les adhérent(e)s qui acquittent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
3. les membres fondateur(trice)s sont ceux(celles) qui ont participé à la création de l’Association ou y ont concouru à son origine, et acquittent la cotisation annuelle dans les conditions énoncées au présent article ;
4. les membres de soutien sont ceux(celles) qui acquittent une cotisation volontaire plus élevée que celle des membres actif(ve)s.

Article 6 : Radiation :

La qualité de membre se perd de trois façons différentes :
1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave ; la décision ne pouvant être prise qu’à la suite d’une procédure garantissant les droits de la défense, le (la) membre en cause, ayant été préalablement invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Toute personne perdant la qualité de membre, perd de ce fait tous les droits aux avantages des membres.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. les produits résultant des activités contribuant à la réalisation de l’objet de l’Association ;
3. les produits de rétributions pour services rendus ;
4. les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes…
5. les revenus de ses biens de placement, y compris les revenus de capitaux mobiliers et le cas échéant les revenus fonciers ;
6. Les dons ;
7. toutes autres ressources autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur pour un organisme à but non-lucratif.

L’Association dispose librement de ses ressources dans la limite de son objet et dans un but strictement non-lucratif.

Article 8 : Responsabilité :

Les membres de l’Association ne sont en aucun cas personnellement responsable des engagements notamment financiers pris par l’Association et qui sont couverts par sa personne et son patrimoine.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élu(e)s pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Les membres, dont le nombre sera déterminé par le Règlement Intérieur, sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1. Un(e) Président(e) ;
2. Un(e) ou plusieurs Vice-président(e), si besoin ;
3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4. Un(e) trésorier(e) et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le(la) Président(e) convoque les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau. Il(elle) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet. Il(elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom et pour le compte de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il(elle) est remplacé(e) par un(e) Vice-président(e).
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine réunion de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu(e)s prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé(e)s.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du(de la) Président(e), ou sur demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il autorise tout achat, location, vente, échange et de façon générale, toutes formalités nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.
Les décisions du Conseil d’Administration requièrent la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’organe souverain de l’Association, elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du deuxième semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqué(e)s par les soins du secrétaire qui assure la rédaction des procès-verbaux et des registres.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale et financière de l’Association.
Le(la) trésorier(e) s’assure de la rentrée des recettes et de l’exécution des paiements. Il(elle) veille à la bonne tenue des comptes, contrôle la bonne gestion du patrimoine de l’Association et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortant(e)s. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées.
L’Assemblée Générale confère, en cas de besoin, au Conseil d’Administration, toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association. Elle statue sur le montant des cotisations et des droits d’entrée.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire requièrent la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés.
Elle peut se tenir par Internet dans les mêmes conditions qu’une assemblée physique. Le retour des votes doit s’effectuer au plus tard la veille de la tenue légale de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrit(e)s, le(la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle doit se prononcer en cas de modification ou d’adoption de nouveaux statuts.
Il en est de même si elle doit décider de la fusion avec une autre association ou de sa dissolution.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire requièrent la majorité des deux tiers des droits de vote des membres présents ou représentés.
Elle peut se tenir par Internet dans les mêmes conditions qu’une assemblée physique. Le retour des votes doit s’effectuer au plus tard la veille de la tenue légale de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12 : Votes :

Selon la nature respective de chaque membre de l’Association et son appartenance à l’une des catégories mentionnées à l’article 5 des présents Statuts, les droits de vote aux Assemblées Générales sont répartis comme suit :
1. les membres bienfaiteurs disposent d’une voix ;
2. les membres actifs et les membres de soutien disposent d’une voix ;
3. les membres du Conseil d’Administration disposent d’une voix ;
4. les membres du Bureau disposent de deux voix ;
5. les membres fondateurs disposent de deux voix cumulables avec celles accordées en leur qualité de membre actif, du Bureau et du Conseil d’administration dans la limite de 3 voix ;
Le vote par procuration est admis, ainsi que le vote par internet dans les mêmes conditions que ci-dessus.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter lors des réunions de l’Assemblée Générale.

Article 13 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui déterminera les détails d’application des présents Statuts.

Le texte en sera arrêté par le Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée Générale. La même procédure sera suivie pour les modifications ultérieures.

Article 14 : Dissolution :

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des votes des membres présent(e)s ou représenté(e)s à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de l’attribution de l’actif net et désigne un ou plusieurs liquidateur(trice)s, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Belfort le 14 septembre 2024, sous la présidence de M. Jean-Pierre BASTIÉ, assisté du secrétaire adjoint : Sylvain SCHMITT