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Gazette des armes, septembre 2008, n° 401.

Un sénateur propose d’interdire la vente de certains objets liés au nazisme

samedi 9 août 2008, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

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Le sénateur Jacques Legendre

Par une proposition de loi, (1) le sénateur Jacques Legendre et 63 de ses collègues proposent d’étendre l’interdiction d’exposition à la vente de certains objets nazis et de doubler les peines déjà prévues.

- Dossier sur le sujet,

- L’article de la Gazette des armes,

Rappelons que le Code Pénal [1] interdit déjà “de porter ou d’exhiber en public, un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ...


[1Article R645-1 du Code Pénal issu des disposition de la loi n° 88-19 du 5 janvier, 1988 dite loi Godfrain,

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