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Proposition de loi sur les libertés constitutionnelles
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samedi 26 juillet 2008, par

Le député Franck Marlin a déposé en février 2008 une proposition relative à la "Charte des droits naturels et des libertés fondamentales."
Deux articles concernent directement les amateurs d’armes ou les chasseurs !
Il s’agit de l’article 46 « 4) :
Le citoyen a le droit de détenir des armes dans les conditions prévues par la loi.
La proposition de loi sur les libertées individuelles au complet.
- Article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 ;![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
« Article 27
« L’État garantit la préservation du patrimoine. Il respecte le droit aux loisirs et à la vie culturelle en reconnaissant à chacun le droit : « 1) de chasser et de pêcher dans les conditions prévues par la loi ;
- Articles 24 et 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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