Accueil > Questions fréquemment posées > La vente d’armes entre particulier
FAQ
La vente d’armes entre particulier
Les questions que l’on se pose.
samedi 27 octobre 2018, par
Nous avons bien expliqué les différentes formalités dans un article, mais il y a des questions sur le sujet.
Question :
j’ai vendu un fusil de catégorie C et pour lequel je dispose d’un récépissé. J’ai simplement oublié de passer par un armurier comme le veut le CSI. Mon acheteur habite a 500 km de chez moi et reste difficile a joindre.
Que dois-je faire pour régulariser ?
Réponse :
J’ai longuement réfléchi à la formule pour « rattraper le coup ». Il y a deux formules juridiquement valables, mais qui dépendent de l’honnêteté de votre acheteur :
soit vous faites machines arrière, vous récupérerez le fusil, vous l’envoyez à un armurier que vous aurez choisi en commun et vous appliquez la règle. Éventuellement votre acheteur l’envoi à l’armurier lui-même cela évite des frais de transport.
soit vous demandez à l’acheteur de se présenter avec le fusil, votre certificat de vente chez l’armurier de son choix. A charge pour l’armurier d’accomplir les formalités prévues par le CSI.
Question :
Dans le cadre de la vente entre particulier, j’ai cru comprendre qu’il faut envoyer physiquement l’arme chez l’armurier, alors que le courtier peut effectuer les formalités à distances.
Réponse :
Vous avez bien compris, c’est pourquoi beaucoup d’armurier songent à devenir courtier, au moins les frais de transports seront économisés.