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Textes officiels

Les autres pays du monde

samedi 10 novembre 2007, par UFA

- L’Allemagne,
- L’Espagne,
- Le Luxembourg,. Application au 1er novembre 2011.
- La Suisse, - Un PDF interactif,

- Déclaration à New York, 31 mai 2001 à propos de l’application du protocole de lutte contre la criminalité


- El Salvador
Conformément à son droit interne (loi et règlement de contrôle et de réglementation des armes à feu, munitions, explosifs et articles assimilés), la République d’El Salvador qualifie les armes suivantes d’armes de collection : armes de guerre qui devront rester inutilisées ;
- armes anciennes, désuètes et à valeur historique qui seront inutilisées après révision technique du Ministère de la défense nationale les qualifiant comme telles ;
- armes de guerre : pistolets, fusils et carabines à cadence de feu pour tir automatique et armes dites d’appui, léger ou lourd, mines, grenades et explosifs militaires ;
- armes anciennes, qu’on ne fabrique plus et qui ne peuvent être enregistrées qu’aux fins de collection après avis technique et autorisation du Ministère de la défense nationale ;
- armes inutilisées : toutes les armes de guerre qui, gardées aux fins de collection et après autorisation du Ministère de la défense nationale, ne peuvent plus servir à leur usage original ;


 

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