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Eléments d’armes (pièces essentielles)

dimanche 17 juin 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Il s’agit d’un concept de la règlementation des armes. Celle-ci classe les « éléments d’armes » dans la même catégorie que les armes sur lesquels ils sont montés, c’est dire toute l’importance de cette définition.

La définition nous est donnée par l’article R311-1 du CSI.
- Partie 1 -19° « Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion » ;
Les autres pièces détachées ne sont pas classées parmi les éléments. Ainsi les silencieux ne sont plus classés depuis le 1er août 2018.

Par contre les chargeurs continuent d’être classés bien qu’ils ne figurent pas dans la définition. Ils sont repris au paragraphe 27° « Systèmes d’alimentation des armes : constitués par les magasins faisant partie intégrante de l’arme, tubulaires ou intégrés dans la boîte de culasse, et les magasins indépendants de l’arme, réservoirs, chargeurs et bandes, fixes ou mobiles pendant le tir. » Ils suivent le régime de classement des Eléments d’armes des catégorie A1, B ou C selon leur destination.

- Mais il faut voir aussi :

  • 20° « Elément d’arme neutralisé : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement rendue définitivement impropre à son usage par l’application de procédés techniques définis ; »
  • 21° Elément de munition : partie essentielle d’une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;

On trouve également dans le même article la notion « d’éléments essentiels finis ou non finis. » Voir paragraphe 2° activité de fabrication.
« Fabrication, transformation, modification ou assemblage d’une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis » est reprise dans le paragraphe 7° Fabrication illicite qui étend cette notion à tout outillage ou matériel spécifique à la fabrication d’une arme.

A noter  :
- L’article R312-42 du CSI précise que les éléments d’armes ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles R312-40 CSI à l’exception des carcasses ou le cas échéant des parties inférieures des boîtes de culasse.
- CERFA : les éléments d’armes doivent être déclarées séparément lorsqu’ils ne constituent pas un ensemble « fonctionnel. » Ainsi un canon et un boitier de culasse, n’étant pas fonctionnels a eux seuls, doivent faire l’objet de deux CERFA. Mais si la culasse est présente, même sans crosse, ils sont mécaniquement fonctionnels, alors un seul CERFA est suffisant. A condition que cet ensemble ne soit pas issus d’un assemblage qui, alors, constituerait une transformation.

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