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Article paru dans la Gazette des armes n° 485 d’avril 2016

Dernière ligne droite pour les armes neutralisées

mercredi 8 avril 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

C’est donc au 8 avril 2016 que le nouveau règlement européen [1] sur la neutralisation des armes entre en vigueur.

- Que faire des armes détenues déjà neutralisées ?
Il n’y a rien à faire, lorsque l’arme a été neutralisée par le Banc d’Epreuve de St-Etienne (poinçon AN) ou par un organisme étranger (poinçon + attestation). Par contre, si un jour le collectionneur veut vendre ou lors de son héritage, l’arme devra passer de nouveau au Banc d’Epreuve.

- Les armes mises en vente :
Que ce soit par des professionnels, des Commissaires-priseurs ou des particuliers, elles devront comporter le nouveau poinçon de neutralisation.

- Les délais de neutralisation :
A priori, les délais sont normaux, il ne devrait pas y avoir une attente supérieure à celle qui existe déjà.

- Le coût de la nouvelle neutralisation.
Il n’a pas changé pour les armes à verrou. Légèrement supérieur pour les armes de poing, légèrement inférieur pour les FM qui seront au même prix que les FA et PM.

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(1) Marque de neutralisation, (2) Pays de neutralisation — code international officiel, (3) Symbole de l’organisme qui a certifié la neutralisation de l’arme à feu, (4) Année de neutralisation. L’intégralité de la marque sera apposée uniquement sur la carcasse de l’arme


-  Le coût de la certification :
Les armes déjà neutralisées devront repasser au Banc d’Epreuve pour recevoir le nouveau poinçon. Et le coût de ce passage reste à définir. S’il s’agit uniquement d’un poinçon et certificat, un tarif spécial inférieur sera appliqué.

- L’aspect après neutralisation :
Nous avons bien compris tout le caractère destructif des nouvelles normes européennes. Mais le Banc d’Epreuve nous assure qu’il fera un travail soigné dans « l’esprit collection » tout en respectant les normes. Exercice pas très aisé compte tenu du règlement européen.

Les textes

Un règlement européen est d’application directe sans avoir besoin de transposition. Mais pour la clarté de la situation il semble que le texte [2] qui règle la neutralisation en France sera actualisé. Ainsi chacun pourra s’y référer.
Il ne reste qu’à espérer que la Carte du Collectionneur permette la détention d’armes de catégories A et B sans neutralisation.

Inutile de dire que ce règlement européen est trop radical et ne convient pas au collectionneur qui est un gardien du patrimoine. Il veulent une règlementation équilibrée et respectueuse des collectionneurs et des objets collectionnés.

Lire aussi :
- l’UE fixe la neutralisation des armes à feu,
- neutralisation européenne des armes à feu ou l’euro-vandalisme !
- la rubrique avec tous les articles sur la neutralisation
.

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