Accueil > Presse & armes (articles, émissions...) > La Gazette des armes > Articles publiés en 2016 dans la Gazette des Armes > Les bavures

Article paru dans la Gazette des armes n° 482 de janvier 2016

Les bavures

vendredi 11 décembre 2015, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Ce petit article est juste un clin d’oeil, car il y aurait tellement de sujet à traiter. Mais nous avons autre chose à faire.

Mais où est donc passé le bon sens ?

Au cours d’une inspection de contrôle du registre d’un armurier du Finistère, le gendarme qui effectuait cette vérification a lu le numéro de série d’une arme à l’envers. Si bien que le véritable numéro 06081 est devenu 18090. Bien entendu, ce matricule ne correspondait pas à celui inscrit dans le registre.

Malgré la patiente pédagogie de l’armurier, la présentation de la facture de son fournisseur et du permis de transfert européen d’armes à feu, le gendarme a soutenu que sa lecture était la seule bonne : il savait mieux que l’armurier !

Il s’en est suivi procès verbal d’audition, promesse du parquet de ne pas engager de poursuite contre l’abandon du fusil aux fins de destruction. Ayant d’autres choses à gérer et ne souhaitant pas engager une coûteuse procédure, l’armurier a préféré céder devant cette situation imbécile. Ainsi une arme tout à fait légale a été détruite.
Et pendant que les représentants de la loi lisent des numéros à l’envers, des trafiquants font rentrer des Kalachnikov en France !

A ce propos lire l’article : Comment relever le matricule d’une arme ?
JPEG - 22.7 ko
La fameuse feuille verte qu’il faut donner pour toute demande d’autorisation ou de renouvellement. Mais une seule par dossier, même s’il y a plusieurs armes qui sont concernées.

Cherchez la feuille !

Il y a presque deux ans qu’un tireur a demandé, 3 mois avant leurs échéances, le renouvellement de ses 5 autorisations. Pour cela il fournit une seule feuille verte [1].

La préfecture lui délivre une autorisation et exige 4 feuilles vertes, une par demande de renouvellement. Il existe une circulaire du Ministère de l’Intérieur aux préfectures [2]. Et celle-ci précise que « l’avis favorable n’a pas pour objet de porter une appréciation sur le nombre d’armes... ... mais de sa qualité de tireur sportif. Un seul avis doit être fourni quand plusieurs demandes sont déposées en même temps... ».
Nous sommes intervenus directement auprès de la préfecture qui a fait pour réponse verbale au tireur : « la circulaire est ancienne et rien ne prouve que la circulaire est encore juridiquement valable ». A plusieurs reprises, nous avons demandé au Ministère de l’Intérieur de confirmer à sa préfecture la validité de la circulaire. Mais depuis rien ne s’est passé !

 

[1avis favorable délivré par la FFTir,

[2circulaire INTD9900017C consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Imprimer cet article

Imprimer