La proposition de loi sur les armes est saluée favorablement dans le milieu des tireurs, des chasseurs, et semble avoir la faveur du (...)
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13/01/2011 - Les collectionneurs contestent la proposition de loi !
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12/01/2011 - Armes et dangerosité !
La fin de 2010 a été fertile en rebondissements. Alors que les institutionnels (sportifs et professionnels) répétaient comme un mantra : (...)
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01/01/2011 - France : tous les textes publiés en 2010.
Les textes officiels de l’année 2010. Ils se retrouvent normalement classés dans leurs rubriques respectives.
Arrêté du 30 décembre 2010 (...)
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01/01/2011 - Non indemnisation en cas d’expropriation
La non-indemnisation du préjudice moral par la collectivité expropriante n’est pas contraire à la Constitution
L’article L. 13-13 du Code (...)
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30/11/2010 - Ce qu’en disent les hommes politique
Parmi les hommes politique, vous avez ceux qui défendent bec et ongle la loi qui vient d’être votée en 1ère lecture, et ceux qui la critique (...)
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28/12/2010 - Jean-Paul LE MOIGNE, consultant de l’UFA
Jean-Paul LE MOIGNE est juriste et s’occupe des questions de droit pour l’UFA.
De formation scientifique, mais aussi titulaire d’une (...)
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28/12/2010 - Le patador
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15/12/2010 - Le droit de propriété selon Claude Bodin
Se référant à une jurisprudence spécieuse du Conseil d’État, fondé sur un syllogisme digne d’un régime totalitaire, Le rapporteur de la (...)
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13/12/2010 - Tirer dans la rue avec une arme à air comprimé ?
Je voudrais tirer avec un paint-ball dans la rue ou chez moi, ai-je le droit par rapport à la règlementation des armes ?
Il faut (...)
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05/12/2010 - Belgique : Les bourses aux armes visées
La circulaire du 29 octobre 2010, le ministre de la justice Belge remaniant et réactualisant toute la législation des armes en Belgique. (...)
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04/12/2010 - Taser : le Conseil d’Etat a tranché
L’ADT avait déposé un recours devant le conseil d’Etat contre l’arrêté du 4 août 2009 qui classe le Taser Stoper C2 en 4ème catégorie. La base (...)
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25/11/2010 - Motivation des décisions de l’administration.
Depuis 15 ans l’administration s’évertue à refuser de "dire pourquoi" elle refuse une autorisation. Pourtant elle devrait le faire...
Le (...)
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25/11/2010 - Ecrire à la Presse
Bien chapitrée par les cabinets de relation publique, la presse de la chasse se réjouit de cette nouvelle règlementation qui va nous (...)
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24/11/2010 - Nouvelle autorisation ou transfert ?
Dans le cas d’une société, c’est la personne morale qui est titulaire de l’autorisation.
Donc, en cas de cession d’actions ou de parts (...)
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21/11/2010 - Fiche d’information
Il ne faut pas oublier que la France a une tradition des armes bien antérieure à l’invention d e l’arme à feu. C’est à des français que (...)
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20/11/2010 - Quand les uns se félicitent, les autres sont réalistes !
La proposition de loi Le Roux-Bodin divise le monde des armes. D’un côté le Comité Guillaume Tell qui crie victoire : “nous avons évité le (...)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
Voir le lien
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16/11/2010 - Vers une loi plus dangereuse que la précédente !
Le monde des armes est en émoi et se pose d’énormes questions. Il y a d’un côté le communiqué du Comité Guillaume Tell qui crie victoire et (...)
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16/11/2010 - Tout savoir sur la nouvelle règlementation
Il est évident que la majorité des détenteurs d’armes ne sont même pas informés de la PL 2773 et de sa « dangerosité ».
Quand aux élus, la (...)
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13/11/2010 - Une réponse de Franck Marlin
Habitant Étampes dont le Député-Maire est justement Franck Marlin, je me suis permis de l’interpeller.
Je me questionne sur l’attitude du (...)
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11/11/2010 - La rédaction de l’article 2 comporte plein d’incohérences
Nous sommes sidérés par une telle méconnaissance de la règlementation actuelle.
Nous vous livrons une petite étude sur l’article 2 (...)
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09/11/2010 - Deux poids deux mesures
D’un coté 3 députés avec la proposition de loi n° 2773, de l’autre 60 députés et quelques autres pour la proposition de loi n°2472. A votre (...)
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09/11/2010 - A chacun son avis
Tous ceux qui ont lu la note d’alerte de Guillaume Tell sur le site de la FFTir ont bien senti l’attaque personnelle contre le site de (...)
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04/11/2010 - Le point sur la proposition de Loi n°2773
Commission des lois :
Elle a été examinée le 3 novembre par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Le rapporteur a pris la (...)
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31/10/2010 - Les errements juridico-administratifs.
Des décisions judiciaires surprenantes
Copie ou pas copie ?
Un tribunal a refusé d’admettre en 8ème catégorie qu’une reproduction de (...)
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