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Jean-Paul LE MOIGNE

Consultant de l’UFA

vendredi 28 décembre 2007, par UFA

Jean-Paul LE MOIGNE est juriste et s’occupe des questions de droit pour l’UFA.

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Maître Jean-Paul Le Moigne accompagnant le député Georges Colombier et Jean-Jacques Buigné, lors d’une démarche au cabinet du Ministre de la Défense.

De formation scientifique, mais aussi titulaire d’une maîtrise en droit privé, d’un DESS contentieux judiciaire et d’un DEA de droit public. Il est le seul avocat français qui a soutenu sa thèse de doctorat sur le droit des armes. Il participe à une chronique sur la règlementation, avec Jean-Jacques BUIGNÉ, dans la Gazette des Armes.

Maître Jean-Paul Le Moigne pratique essentiellement le droit public et le droit communautaire et s’est spécialisé dans le droit des armes et des matériels réglementés. Il est le seul avocat Français a avoir soutenue une thèse de doctorat, qui fait autorité, sur la réglementation des armes. Il exerce au sein d’une structure de cabinet groupé avec son confrère Maître Eric Godet-Régnier plus orienté vers la défense pénale et le contentieux judiciaire, au barreau de Reims.

Il a récemment représenté l’ADT et d’autres requérants devant le Conseil d’Etat dans un recours pour excès pour excès de pouvoir contre l’Etat dans le cadre d’un arrêté de classement. Il intervient régulièrement au nom des associations ou pour les particuliers ou le professionnel devant les Tribunaux administratifs. Il est en contact quotidiennement avec les associations ADT et UFA. A ce titre, il a accompagné Jean-Jacques Buigné à toutes les réunions du groupe de Travail du Ministère de l’Intérieur ainsi qu’auprès de nombreuses hautes Institutions de l’Etat.

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