Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Grands dossiers de la règlementation > Les propositions de loi de Franck Marlin > Une réponse de Franck Marlin

Une réponse de Franck Marlin

samedi 13 novembre 2010

Habitant Étampes dont le Député-Maire est justement Franck Marlin, je me suis permis de l’interpeller.
Je me questionne sur l’attitude du Comité Guillaume Tell : soutient-il vraiment le projet de loi Le Roux ?
Alors que, je pense, les parlementaires signataires de la proposition Marlin se seraient très probablement attendus à voir ce soutien de marque à leur côté.

Steeve

De la part de Franck MARLIN

Envoyé : vendredi 5 novembre 2010 10:44

À : Steeve


Cher Monsieur,

Merci pour votre message dont j’ai pris connaissance avec la plus grande attention.


Bien que n’ayant reçu aucun soutien à l’origine, il semble malheureusement que la proposition de loi (PPL n° 2773) de mes collègues Le Roux, Bodin et Warsmann recueille la préférence notamment du ministère de l’intérieur.



Ainsi, cette proposition de loi a fait l’objet, hier, d’un passage en commission. Je vous joins, pour information, copie du compte rendu qui démontre
malheureusement que les collectionneurs ne sont pas les gagnants annoncés et que les passionnés que sont les chasseurs et les tireurs sportifs ne verront pas de réelle amélioration face aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.



Vous évoquez également la FFTir. Ainsi que cela est indiqué sur leur site Internet, celle-ci soutient pleinement la proposition précitée, de même que le Comité Guillaume Tell. Pourtant, sur le terrain, force est de constater qu’il en est bien autrement.



Ce texte, nous le savons, ne répond pas aux réelles attentes d’intérêt général, et le renvoi systématique des dispositions à des décrets laisse présager de nombreux litiges à venir.



Ce texte ne répond pas non plus à la nécessité de revoir, dans son intégralité, la législation et la règlementation dans ce domaine.



Aussi, dans le cas où ce texte serait bien inscrit à l’ordre du jour, vous pouvez compter à la fois sur mon action et celle de très nombreux collègues, pour défendre point par point les réponses à apporter aux incohérences de ce texte. 



La lutte sera rude, à en lire les rejets des amendements autres que ceux proposés par le Rapporteur, mais notre détermination reste inchangée.



Soyez en assuré !


Très cordialement

— 


Franck MARLIN

Député de l’Essonne 
Maire d’Etampes



Imprimer cet article

Imprimer