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Gazette des armes n°427 janvier 2011

Les collectionneurs contestent la proposition de loi !

jeudi 13 janvier 2011, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La proposition de loi sur les armes est saluée favorablement dans le milieu des tireurs, des chasseurs, et semble avoir la faveur du gouvernement. Pourtant, dans ce concert de louanges, les collectionneurs sont dissonants et dénoncent les dérives à leur encontre ! Ils y trouvent aussi de nombreuses similitudes avec les textes auxquels ils étaient déjà opposés lors des sessions du groupe de travail du préfet Patrick Molle du 1er semestre 2010.

Ce qui ne va pas

Outre les nombreuses incohérences et contre-vérités, cette proposition contient :
- La date butoir de 1900 qui interdit la possibilité de classer des armes de collection au-delà de cette date ;
- pire encore, la proposition prévoit des exceptions à l’envers ou des armes seraient " retirées " du classement en D. C’est une régression par rapport à la situation qui existe depuis 23 ans ;
- l’administration aurait tous pouvoirs pour classer n’importe quel objet comme arme du fait d’une hypothétique " dangerosité avérée ". C’est la voie ouverte à tous les arbitraires et à tous les phantasmes. Les collectionneurs seraient soumis aux aléas des effets médiatiques sans aucune garantie de pérennité ;
- la violation du droit de propriété et d’héritage y est reconnue implicitement et elle touche aussi les chasseurs et les tireurs ;
- la violation de l’obligation de motiver les actes administratifs y est reconnue explicitement et concerne autant les chasseurs et tireurs ;
- la saisie des armes et le retrait du permis de chasse ou de la licence de tir pour une simple contravention de 4ème ou 5ème classe menacent aussi les tireurs et chasseurs ;
- l’interdiction de port et de transport des matériels et armes de catégorie D (véhicules de collection et armes de chasse et de tir et de collection) est explicite ;
- l’introduction d’une nouvelle disposition obligera le détenteur ne pratiquant plus un sport, la chasse ou le tir, ou n’étant pas reconnu comme collectionneur, à se défaire de ses carabines de chasse et de ses fusils de tir, tant qu’on y est, de la douille d’obus de 75 qui est sur sa cheminée depuis 1918 ;
- une mention anticonstitutionnelle figure dans le préambule de la proposition de loi et dans l’exposé des motifs de certains amendements adoptés par la commission des lois, spécifiant que la détention d’une arme de tir, de chasse ou de collection serait un "privilège". Pourtant, les privilèges ont été abolis le 4 août 1789 restituant aux citoyens les anciens droits réservés aux nobles (comme le droit de chasser ou d’avoir une arme pour la pratique) De plus, la Constitution reconnaît expressément le droit au loisir ;
- il n’est fait mention d’aucune notion réaliste de déclassement pour les matériels et véhicules de collection.

Pas été compris

Cette liste, malheureusement, loin d’être exhaustive, démontre que les collectionneurs n’ont pas été compris ni écoutés.

Pour l’exemple citons qu’il est même prévu d’interdire le transport des matériels de collection relevant de la nouvelle catégorie D (ancienne 8ème catégorie). Avec en prime en cas de non respect, une sanction de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, qu’il s’agisse d’armes de collection ou de matériel de collection tels que véhicules, navires ou aéronefs dont la fonction même est de se déplacer et de se transporter. Quand on sait le montant des condamnations pour les auteurs de crimes, on reste perplexe !
Si cette disposition est maintenue en l’état, les collectionneurs de véhicules ne pourront plus circuler sur la voie publique, soit pour se rendre à des manifestations culturelles, pour des besoins de maintenance technique, comme pour des transactions commerciales, ce qui sonnera le glas à court terme, de la collection dans ce domaine.

Devoir de mémoire rendu difficile

Dans ces conditions, il apparaît que le respect du devoir de mémoire est menacé et que la préservation du patrimoine historique et technique détenu par des particuliers, dont l’Etat faute de volonté et de moyens, se désintéresse, ne constitue plus un droit comme le prévoit pourtant le 11ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.
Il est choquant au regard de l’Histoire et de nos descendants que l’Etat empêche les particuliers à se substituer à lui pour la conservation d’un patrimoine qui est le témoin de notre histoire, de notre culture, de nos savoirs faire, de notre identité, encore reconnus hors de nos frontières ! Mais pour combien de temps ?

Il est surprenant que le Roi des Belge accorde plus de liberté à ses sujets que la République Française à ses citoyens !

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