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Classement des armes : arrêtés, circulaires, etc...

lundi 1er janvier 2018, par UFA (publié initialement le 1er janvier 1970)

La rubrique avec tous les autres textes officiels français.

La multiplicité des armes et l’imprécision des textes obligent le pouvoir règlementaire à préciser le classement au moyen de différents textes.

- Arrêté du 16 septembre 1997 classe les : MR 35 de Manhurin, Punch Pocket de Manhurin, GC 54 et GC 27 de SAPL, Flash-Ball Maxi de Verney-Carron, Swing-Trap de Nobel Sport.

- Arrêté du 11 mars 1999 classe l’US M1, modifiée en arme semi-automatique ou à répétition. Il classe également catégorie C §3° le SEFEGOM ainsi que ses munitions. Arme fabriquée et commercialisée par la société Humbert.

- Arrêté du 30 avril 2001 classe les : « Cougar » et « Chouka » de la société Alsetex, « Flash-Ball Pro » « Super Pro » et « Mono Pro » de Verney Carron, les munitions 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium de Verney carron, « Flash-Ball modèle compact » de Verney Carron, la munition « 44/83 BE » de Verney Carron.

- Arrêté du 25 janvier 2000 classe la munition de calibre 8,80 x 10 spécifique à l’arme « Soft Gomm », la munition non métallique de SAPL « Fun Tir » et « Mini Gomm Cogne Chevrotine ", 380 court « King Cobra », 7,8 x 21 caoutchouc ou marqueur et de calibre 38 Spécial/357 Magnum.
Le pistolet : « pistolet d’entraînement Glock 17 T AC », « Mini Gomm Cogne Balle », la carabine « Modèle 700 Black powder ».

- Arrêté du 14 février 2005 classe :

  • le pistolet semi-automatique « PP Umarex » à bille caoutchouc non létal - calibre 10 x 22 et sa munition ;
  • le revolver « Alfa Proj » model 520 cal. 380 Alfa. et sa munition Sellier&Bellot cal. 380 Alfa, commercialisés par la société Sidam.
  • la munition à percussion annulaire de calibre .17 Hornady.

- Arrêté du 22 août 2006 classe Les lanceurs Pepperball dénommés "pistolet SA10", "Fusil SA200" et "fusil T AC 700", de la société Réalisation et conseil hyperbares en catégorie B § 3°

- Courrier du 3 juillet 2008 : classement du Dragunov mle SVD en 300 sav, ;

- Arrêté du 21 octobre 2014 Classer en catégorie B la carabine Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum.

- Arrêté du 5 janvier 2016 classant en catégorie B les revolver à blanc modèle Viper 2.5,et Arda de la marque Ekol Voltran ainsi que le revolver à blanc modèle R1de la marque Zoraki. Et le PA UMAREX mle Walther PK380 à létalité réduite. Attention, depuis la publication de cet arrêté, certaines dispositions de mise en conformité des armes ont été prises. Voir lien.

- Télégramme du Ministre de l’Intérieur pour expliquer les différents classements. (28 mai 2001)

- Ciculaire du 16 octobre 2008 pour reconnaitre la validité des déclarations antérieures à décembre 1996 pour les fusils à pompe.

Archives des textes n’ayant plus de validité juridique :

- Arrêté du 7 septembre 1995 fixe le régime des armes de collection. Avec son annexe qui classe en 8ème catégorie 74 armes postérieures à 1870, en raison de leur rareté.

- Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions.Annexes I & II donnant la liste par calibres des armes de poing, classées en 4 ou en 5ème catégorie. (non visible sur Légifrance en HTML)

- Arrêté du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie les Taser Stoper C2, M18 et M18L ;

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