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Article paru dans la GA N° 467 de septembre 2014

Des bavures à répétition

dimanche 21 septembre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Ces derniers mois, nous avont été littéralement submergés de demande à l’aide de détenteurs d’armes qui avaient des ennuis. Soit avec la justice, soit avec l’administration. La plupart du temps c’était des « cafouillages » dont ils sont les victimes. Et il a fallu prouver qu’ils avaient raison.

Ce que nous ignorons c’est : y a-t-il une mutiplication des dossiers ou, viennent-il plus souvent vers nous ?
L’avenir le dira

Délit non poursuivi

Un tireur achète sur Internet un canon de Contenter présenté comme un 21’’. Le canon qu’il reçoit est un 10’’ qui est classé en catégorie B en raison de sa longueur.

L’acheteur porte plainte auprès du procureur en expliquant bien les tenants et aboutissants, notamment qu’il est désormais détenteur, bien malgré lui, d’une pièce détachée de catégorie B pour laquelle il n’est pas autorisé.

Le procureur a classé la plainte sans suite ! C’est un bien mauvais message envoyé aux trafiquants qui font passer des vessies pour des lanternes.
Délégué du procureur

Un collectionneur de l’Ain avait déclaré quatre armes de catégorie C dans les délais, entre le 7 septembre 2013 et le 2 février 2014. Pour cela il avait utilisé l’art. 49 du décret (1) en n’indiquant pas la provenance. Il a juste indiqué « arme trouvée » dans la case réservée au nom du vendeur dans le bon formulaire CERFA.

Qu’est ce qui a déplu à la préfecture, nul ne le sait ? Mais elle a saisi le parquet du Tribunal de Grande Instance pour « Aux termes d’une procédure d’enquête, prévenu d’acquisition d’arme de catégorie C sans déclaration ». Pourtant nous avions fait une attestation pour expliquer la règlementation.

Bien entendu, le délégué du procureur n’a pu que constater que la légalité de la déclaration du collectionneur-tireur, il a parfaitement respecté les textes. La préfecture a donc été renvoyée dans ses buts.

Pendant ce temps on classe sans suite des ventes de pièces détachées soumises à autorisation. Que de temps de perdu pour rien !

Logiciel plus fort que l’expert ?

L’histoire que je vais vous compter n’est pas banale. Un collectionneur se fait saisir sa collection composée d’armes de poing et d’armes longues antérieures à 1900 (d’origines, pas des répliques). Après diverses tergiversations il récupère, en mauvais état ses armes de poing. Mais la police de Metz classe en catégorie B une carabine Tigre alors que c’est de la D2, des carabines à pompe Remington 121 alors que c’est de la C. Elle classe en catégorie C une Marlin et une Sharps 1875 alors que c’est de la D2.

En réponse aux protestations du collectionneur qui présente une de nos expertise de classement, on lui dit : « le logiciel de la préfecture détermine ce classement, alors votre expert.... »

Comme quoi, 45 ans d’expérience en matière d’arme ancienne pèsent moins lourd que le logiciel Agripa !

Résultat le collectionneur est convoqué en justice. Que de temps de perdu pour rien !

Multiplier les feuilles vertes !

Un tireur vient de faire l’expérience de manies déroutantes de certaines préfectures. Dans les délais, il soumet à la sous-préfecture d’Avesnes sur Helpe plusieurs renouvellements d’autorisations. Mais l’administration préfectorale ne se contente pas de la « feuille verte » de la FFTir, elle lui réclame un exemplaire original pour chacun de ses renouvellements. Courteline n’aurait pas fait mieux. Que de temps de perdu pour rien !

Nombre disproportionné

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Une impressionnante brochette de Mauser

Un collectionneur déclare 21 armes à la préfecture de l’Eure. Sur instruction du Ministère il est l’objet d’un signalement aux forces de l’ordre pour « une déclaration d’un nombre disproportionné d’armes ». A la suite de notre protestation auprès du Ministre il nous est répondu que ce signalement n’empêche nullement la délivrance des récépissés.

Pourtant la loi ne fixe pas de quota pour la détention d’armes de catégorie C. Si on délivre les récépissés, pourquoi ce signalement ? Que de temps de perdu pour rien !

La peur s’installe !

A la suite de tous ces dysfonctionnements, un collectionneur nous écrit :
« Je pense que quelqu’un qui déclarerait 3 Mauser et 1 mousqueton Mle 16 en plus de sa quinzaine d’armes déjà déclarées pourrait s’exposer à des visites qui ne seraient pas de courtoisie ». La vie n’est pas simple pour les passionnés ...

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