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Article paru dans la GA n° 466 de juillet 2014

L’impatience des collectionneurs !

lundi 22 septembre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La loi de 2012 avait ouvert un certain nombre de possibilités pour les armes de collection. Le décret de juillet 2013 a confirmé, avec quelques maladresses, la date de millésime à 1900. Et la Carte du Collectionneur reste toujours en suspens. Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir essayé.

Aujourd’hui, nous avons interpellé le Ministre par un courrier que nous rendons public.

Impatients que nous sommes ! Nous n’avons pas de nouvelles et pourtant nous avons été attentifs à faire remonter les problèmes, les difficultés et les idées aux services du Ministère de l’Intérieure. Mais ce dernier doit avoir d’autres dossiers à traiter...

Vous êtes très nombreux à nous interroger sur le classement de certaines armes en catégorie D2 ou C, lorsqu’il s’agit de modèles qui ont été modifiés. Comme par exemple le Lebel [1] R35, le Rolling Block [2] M14 etc... Et nous sommes bien embarrassé pour vous répondre. Pour nous à l’UFA ce serait des armes à classer en catégorie D2 du fait de l’année de leur modèle. Pour l’administration ces armes seraient à classer en C du fait de l’année de leur modification. Alors les détenteurs hésitent à déclarer ou non leur arme, vivant ainsi une insécurité juridique.

Pour les armes d’épaule, cette question est essentielle mais pas fondamentale, parce que dans les deux cas la détention est possible, pour la catégorie C il suffira d’être titulaire de la carte du collectionneur.

Nous avions vu le problème dès la parution du décret, puisque dans la GA du mois d’octobre 2013, nous l’évoquions déjà.

Devant les lenteurs de l’administration, nous avons donc adressé un courrier au Ministre de l’Intérieur. Au départ il n’était pas destiné à être publié. Mais n’ayant aucune nouvelle côté administration trois semaines après, nous avons le devoir de vous rendre compte de la situation.

Nous mettons toute la bonne volonté que nous pouvons dans le traitement du dossier, mais pour discuter il faut être deux et pour le moment, nous avons l’impression de « prêcher dans le désert ».

La défense bouge

Par contre, le Ministère de la Défense suit la problématique des collectionneurs de près puisque dans plusieurs réponses parlementaires [3] le Ministre indique que la « liste complémentaire du matériel est en cours d’élaboration » et que « les canons tractés peuvent être neutralisés ». Cette vieille revendication trouve enfin son épilogue à la satisfaction des collectionneurs.

Catégorie C non déclarée


La règlementation a prévu deux possibilités de se mettre en règle en déclarant des armes de catégorie C déjà détenues.

L’art 49 du décret du 30 juillet 2013. On sait que cela n’a fonctionné que partiellement, certaines préfectures ont fait preuve de mauvaise volonté.
La carte du collectionneur demandée dans les 6 mois du décret qui va l’établir, permettra d’être « réputé avoir acquis et détenir ces armes dans des conditions régulières ». [4] La loi n’oblige pas ces nouveaux détenteurs à la déclaration. Il faut donc attendre que le dispositif soit mis en place.


[1Brevet initial 1886,

[2brevet initial 1867,

[3Questions des députés Alain Moyne Bressant n° 14511 et Franck Marlin n° 53938.

[4Art L312-6-5 du Code de la Sécurité Intérieure.

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