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Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes
Si un tel projet est incontestablement d’une intention louable, les amateurs d’armes sont toujours inquiets des conséquences sur leur activité de loisir par rapport aux armes. Qu’ils soient collectionneurs, chasseurs ou tireurs.
Exposé des motifs,
Le texte du projet de loi.