Permis de chasser : le chasseur étranger

Un étranger de passage

Pour un non résident : dans le cadre d’un séjour temporaire en France, le titulaire d’un permis étranger (ou toute autre pièce administrative en tenant lieu) doit le faire valider dans des conditions similaires à celles du permis de chasse français.
A noter que le « permis étranger » doit être « valable » c’est-à-dire permettre de chasser en toute légalité durant la saison de chasse en cours dans son pays d’origine.
Ainsi, une cotisation et une redevance sont à payer pour une saison de chasse donnée.

Un étranger résident en France

Le chasseur résident en France et titulaire d’un permis de chasser étranger doit passer l’examen du permis de chasser pour obtenir un titre permanent du permis de chasser français. Selon l’article 4 B du Code Général des Impôts, une personne est considérée comme résidant en France, lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :
 elle a son foyer en France
 elle a son lieu de séjour principal en France
 elle exerce son activité professionnelle en France
 elle a le centre de ses intérêts économiques en France
Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérée comme étant résidente en France et doive posséder le permis de chasser français pour pouvoir chasser en France.

L’autorisation de chasser

Pour être concrètement autorisé à chasser, il faut :
 détenir un permis de chasser valide,
 être en possession d’une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse,
 être porteur d’un carnet de prélèvement pour certains gibiers de montagne,
 respecter la réglementation sur le port d’arme,
 adhérer à une association de chasse,
 payer certaines redevances et cotisations

Rel. LV-18/05/24