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L’antenne de Nevers du SCAE
samedi 20 avril 2024, par
Dans notre article L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes, nous avions évoqué la décentralisation du SCAE à Nevers, et cela avait éveillé la curiosité de beaucoup d’amateurs d’armes.
Voir article : L’organisation du contrôle des détenteurs d’armes
Afin de garantir l’efficacité de sa politique de contrôle à l’égard des détenteurs d’armes (personnes physiques et morales détentrices d’armes en vertu du CSI, le SCAE a créé à Nevers une antenne dédiée à la mise en œuvre de cette mission.
Celle-ci s’inscrit dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure qui permet à l’autorité administrative de diligenter des enquêtes afin de s’assurer que le comportement des publics visés n’est pas devenu incompatible avec la détention d’armes.
Il s’agit ainsi d’opérer un contrôle de ces personnes physiques ou morales afin d’écarter un risque lié à un état de dangerosité ou de sûreté pouvant remettre en cause l’autorisation, l’habilitation ou l’agrément qui leur ont été délivrés.
L’antenne de Nevers du SCAE est composée de deux sections :
la section contrôle des détenteurs, sous l’autorité du chef du bureau contrôles (qui assure déjà le contrôle des professionnels titulaires d’AFCI) : elle assurera le criblage [1] des personnes physiques par la consultation de fichiers de données ainsi que le contrôle sur site des détenteurs métiers et associatifs (clubs de tir, de balltrap, associations de chasse, musées,...) la section sanctions administratives et contentieux, sous l’autorité du chef du bureau armes : elle est chargée d’analyser les informations recueillies par la section de contrôle des détenteurs et de traiter les recours hiérarchiques déposés auprès du SCAE ;
| Dans les actualités du SCAE : Une section du SCAE à Nevers Lors de son déplacement à la préfecture de Corrèze en septembre 2021, Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur, avait annoncé que des agents du ministère, en poste en Ile-de-France, seraient réinstallés dans des villes candidates à les accueillir. Cette initiative faisait suite au comité interministériel à la transformation publique du 23 juillet dernier à Vesoul, lors duquel le Premier ministre avait annoncé poursuivre la relocalisation des emplois hors de I’lle-de-France, hors des grandes métropoles. Le souhait du Président de la République et du Gouvernement est ainsi de contribuer à renforcer la proximité de l’État avec les Français, d’offrir une opportunité pour les villes qui accueilleront ces nouveaux emplois et de répondre à l’aspiration de nombreux agents de l’Etat de travailler dans un autre cadre de vie. Le ministère de l’Intérieur a reçu de très nombreuses candidatures de villes disposées à accueillir l’un des 20 services de l’État destinés à se relocaliser, issus notamment de l’administration centrale du secrétariat général du ministère. Ainsi, une section du SCAE, composée d’une vingtaine d’agents, s’est installée en janvier 2023 à Nevers, chef-lieu de la Nièvre. - La presse locale : Le journal du centre- |
SCAE - Antenne de Nevers - 6 rue Claude Tillier 58000 NEVERS
[1] Le criblage est le terme opérationnel qui désigne la consultation d’un ou de plusieurs fichiers afin de vérifier si une identité y est enregistrée.
