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Cela bouge en Belgique

Acquis majeurs de la réforme de la loi Onkelinx

samedi 5 juillet 2008

Voici des nouvelles de la loi belge sur les armes et de son dernier changement en date !!
La bonne nouvelle nous est révèlée par M. Didier Reynders vice premier ministre, ministre des finances et président du (MR) Mouvement réformateur (libéral).

L’information vous est certainement déjà parvenue : vous ne devrez plus rendre les armes que vous déteniez légalement avant le vote de la loi de 2006, dite « loi Onkelinx ».

Cette bonne nouvelle est le fruit d’un travail parlementaire mené au fil de longs mois de discussions. Le résultat reflète à notre très grande satisfaction le programme du MR tel qu’il vous a été présenté lors des élections de juin 2007.

Quels sont les acquis majeurs de la réforme de la loi Onkelinx ?

- Vous détenez une arme qui n’était pas soumise à autorisation avant la loi de 2006, ou que vous détenez grâce à une autorisation. Dans ce cas, vous pouvez obtenir une autorisation de détention sans munition qui vous sera octroyée selon des conditions simplifiées. Vous pourrez donc conserver de cette manière votre arme sans altération de son mécanisme et sans limitation de temps ;

- Vous recevez ou détenez une arme par héritage. Les conditions mentionnées au point 1 s’appliquent à vous de la même manière ;

- Vous êtes chasseur ou tireur sportif et vous arrêtez de pratiquer cette activité. De la même manière qu’aux points 1 et 2 vous pourrez garder vos armes, en ce compris celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans munition ;

- Vous acquittiez précédemment une redevance par arme de 65€ pour disposer d’une autorisation de détention. Elle passe désormais au montant forfaitaire de 85€ quelque soit le nombre d’armes déclarées. Cela constitue au total une économie très appréciable pour la plupart des détenteurs d’armes ;

- Vous ne devez plus désormais demander tous les 5 ans le renouvellement de vos autorisations. C’est le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d’autorisation sont toujours remplies ;

- Vous êtes collectionneur. Jusqu’à présent, vous deviez détenir au minimum 10 pièces pour demander votre agréation. Le nombre est ramené maintenant à 5 armes pour que vous soyez reconnu et enregistré en qualité de collectionneur.

Au vu de tous ces acquis, je pense pouvoir affirmer que l’insistance du MR est aujourd’hui récompensée et j’ose espérer qu’elle rencontre vos souhaits maintes fois exprimés auprès de nos mandataires et de nos parlementaires. Cette détermination commune de changer la loi a été traduite dans les débats techniques par le Sénateur Philippe Monfils et portée en commission de la Chambre par les Députés Jacqueline Galant, François Bellot et Kattrin Jadin.

Je vous remercie pour la confiance témoignée à l’égard du Mouvement Réformateur et de ses mandataires et vous confirme demeurer particulièrement attentif à l’évolution de cet important dossier.

Didier REYNDERS
Président du MR

 

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