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Belgique : armes de collection

Les musées privés inégaux face aux musées publics

mardi 10 juin 2008, par UFA

La nouvelle loi sur les armes du 08 juin 2006 votée dans l’urgence et sans concertation préalable suffisante avec les différents secteurs concernés n’a pas pris en compte certains aspects particuliers.

C’est ainsi que par exemple, la simple détention d’une arme prohibée est devenue totalement interdite contrairement aux dispositions antérieures. [1]

Depuis l’entrée en vigueur de la législation actuelle, les détenteurs de telles armes n’ont d’autre solution que de faire gratuitement abandon de celles-ci auprès de la police en vue de leur destruction. [2]

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Trench-knive 1917

Dans cette catégorie prohibée se trouve toute une panoplie d’armes employées par les belligérants. Très rares et de grande valeur, elles sont recherchées par les collectionneurs ou musées du monde entier. Peu de ces objets ont survécus aux conflits, tels par exemple le Trench-knive 1917 de l’armée américaine, les masses d’arme des troupes de choc allemandes de la première guerre, le pistolet Welrod et la carabine De Lisle de la seconde guerre (armes à modérateur de son incorporé ) , etc.

Régime spécial pour les musées publics

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Musée royale de l’armée Belge

Seuls les musées de droit public sont dispensés de l’obligation d’abandon et de destruction de ces objets [3] et continuent donc à les exposer.
Il est à noter qu’en Belgique existent de nombreux musées privés et accessibles au public. Ils sont tenus par des collectionneurs généralement agréés qui parfois à force de recherches et d’investissements financiers personnels avaient su obtenir de telles pièces rares qui doivent maintenant être abandonnées sans indemnité.

Ces personnes se sentent discriminées par rapport aux musées publics, d’autant plus qu’ils ont l’obligation de se soumettre à d’importantes et coûteuses mesures de sécurité prévues par l’arrêté-royal du 24.04.1997 dont sont dispensés les musées publics. [4] La législation actuelle comme la précédente comporte suffisamment de moyens de contrôle de ces collections avec possibilités de réactions rapides en cas d’infraction.

Un cas à peu près semblable concerne les armes lourdes qui peuvent encore être détenues par les collectionneurs agréés à condition qu’elles soient définitivement neutralisées. [5] Neutraliser des pièces d’artillerie de la fin du 19ème siècle ou un char de la première guerre tout à fait obsolètes et dont les munitions ont disparus depuis longtemps, ne sont que des mutilations inutiles du patrimoine mondial comme la destruction des armes ci-avant citées.

Tout porte à croire qu’elle sera revue très prochainement. En effet la déclaration gouvernementale contient la phrase suivante « La loi sur les armes sera modifiée en tenant compte des recommandations du groupe de travail de la Chambre des Représentants ».

En ce qui concerne ces modifications à apporter, les collectionneurs insistent sur les points suivants
La nécéssité actuelle d’une demande de renouvellement tous les cinq ans des agréments en qualité de collectionneurs pour les personnes qui détiennent légalement des armes et dont l’honorabilité ne peut être mise en cause.
Le montant exhorbitant des taxes à payer : 154,41 € lors de l’introdution de la demande, montant non restitué si cette demande devait être refusée et 154,41 € lors de la délivrance de l’agrément.
Le fait que des « armes en vente libre » ne peuvent être vendues dans les bourses ou salons d’armes anciennes que par des armuriers ou des titulaires d’un agrément de collectionneur.
La liste des armes prohibées. Cette liste contient des armes d’intérêt historique, folklorique ou décoratif, tels des coups de poing américains et armes blanches qui ont l’apparence d’un autre objet. Ne devrait-on pas intégrer dans la nouvelle loi la distinction entre la détention et le port de ces armes.

[1art.8, ancien art.4 de la loi du 03.01.1933.

[2art.45 § 1er.

[3art.27 § 1er

[4art.2 – 2°.

[5art.27 § 3 al.2.

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