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Modalités d’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen

mardi 10 juin 2008, par UFA

Une décision du Conseil de l’Union européenne du 5 juin 2008 organise l’une des modalités principales de l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, à savoir l’accès et l’utilisation par cet État de la base de données "Système d’information Schengen" (SIS), laquelle a pour vocation de réunir un ensemble d’informations sur les personnes suspectes (délinquants, demandeurs d’asiles ayant déjà vu leur candidature rejetée dans le passé, etc.) [1]

La décision dispose qu’à compter du 9 juin 2008, des données SIS réelles peuvent être transférées à la Confédération suisse. Cette dernière pourra en outre introduire et exploiter les données du SIS à compter du 14 août 2008.

Une décision ultérieure du Conseil fixera la date de la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures, autre élément central de l’acquis Schengen.

Source :
Cons. UE, déc. 2008/421/CE, 5 juin 2008, sur l’application à la Confédération suisse des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen : JOUE n° L 149, 7 juin 2008, p. 74


[1(V. notamment Europe 2007, comm. 53 ; Europe 2004, comm. 196 ; Dr. pén. 2006, alerte 6).

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