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Le commerce d’objet avec des parties d’ivoire est soumis à règlementation

"Défense d’y voir" et commerce interdit !

vendredi 3 juin 2022, par Jean Pierre Bastié, Vice Président de l’UFA

Il y a encore de temps en temps sur les bourses et salons d’armes anciennes des objets qui dans leur ornementation contiennent de l’ivoire. Or rappelons-le commerce de l’ivoire est très réglementé. J’en veux pour preuve la mésaventure qui est arrivée il y a quelques temps à un marchand dans une bourse aux armes.

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Les agents des Eaux et Forêts sont habilités a procéder aux constatations du non respect des espèces protégées.

Au cours de la manifestation il reçut la visite de plusieurs agents des Eaux et Forêts qui avaient identifiés un fragment d’ivoire sur une canne exposée sur son stand. Un simple fragment qui mobilisa toute l’équipe pendant près d’une heure, loupe à l’appui pour définir si ce tout petit morceau d’ivoire constituait une infraction sur un objet vieux de plus de 100 ans.
L’affaire c’est bien terminée, mais elle vaut que l’on revient sur cette réglementation particulière souvent oubliée sur les bourses aux armes où apparaissent parfois des objets ornés de ce matériaux sensible.

Interdiction du commerce de l’ivoire

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Si la poignée ivoire a été posée après 1947 et qu’elle fait plus de 200 grammes, il faut une dérogation à l’interdiction.
Si elle a été posée avant 1947, il faut juste une déclaration préalable pour mettre en vente ce Colt.

L’objet principal de cette réglementation repose sur l’interdiction, en France et dans de nombreux pays européens, du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros. Une interdiction bien naturelle, motivée par le braconnage intensif qui a fait diminuer de façon catastrophique les populations de ces espèces protégées dans leurs habitats naturels.

En conséquence, le commerce d’ivoire brut et des objets contenant de l’ivoire fabriqués après le 1er juillet 1975 est strictement interdit. Par contre, deux dates ont été retenues pour les exceptions prévues par les textes : le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975. Ces dates correspondent au volume d’ivoire présent dans les objets « travaillés ».

Pour y voir plus clair, si fabriqué :

  • après le 1er juillet 1975, pas d’exception à l’interdiction de commerce, simplement possible de demander une dérogation pour la restauration d’objets fabriqués avant le 18 janvier 1990 ( article 2 de l’arrêté du 16 août 2016) ;

Alors n’oubliez pas, sur les bourses et salons d’armes anciennes…défense d’y voir des objets interdits par la convention de Washington [1].

- Voir aussi : Le Parlement européen veut bannir le commerce de l’ivoire des éléphants.
 

[1La Convention de Washington, du 3 mars 1973, classe les espèces vivantes selon la menace d’extinction qui pèse sur elles.

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