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Clubs de tir et passe sanitaire ?

samedi 14 août 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Les présidents de clubs n’y comprennent plus rien ! Ils ne savent pas quelle attitude adopter face au pass sanitaire et dans l’incertitude, ils ferment purement et simplement leur stand et désactivent les badges magnétiques qui permettent un accès indépendant.

Il faut dire que tout est très compliqué à comprendre, d’autant plus que le décret qui institue le passe sanitaire a été modifié 16 fois en 10 semaines, une espèce de record absolu.
Et la FFTir, se trouvant être la première victime de cette situation ne peut que se contenter de relayer l’info diffusée par son ministère de tutelle, augmentant sans le savoir, le désarroi des présidents de clubs.

Pour nos amis tireurs, nous avons voulu aller un peu plus loin dans l’étude des textes règlementaires.

A quels clubs le pass sanitaire s’adresse-t-il ?

Seuls « les établissements de plein air, du type PA ou ceux du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle » (Art 47-1-II §g et h). Il s’agit de tous les stands couverts de plein air ou d’intérieur. Mais uniquement ceux qui ne sont pas en accès libre. C’est à dire ceux dont les membres dirigeants bénévoles peuvent contrôler physiquement les entrées et sorties.
Lorsqu’il s’agit d’un accès par badge magnétique qui ne sera contrôlé qu’à postériori, on ne peut pas parler d’un « contrôle habituel ». Dans l’esprit de la disposition, il ne s’agit que d’un contrôle instantané.
La traçabilité ne semblant pas être accordée par la CNIL, seul le dirigeant associatif ou son membre désigné au moment présent pourra vérifier.

Toujours dans le même décret, on lit à l’article 47-1-II §k 4° Art 47-1-II §g et h) « Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ; »

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Petit clin d’œil : Multipass de Leeloo Dallas. Le Cinquième élément a été réalisé en 1997 par Luc Besson. Wikipédia.

Le pass n’est pas nécessaire :
- Pour les majeurs, lorsque l’activité à lieu dans l’espace public et qu’elle n’est pas soumise à déclaration ou autorisation préfectorale ;
- Pour les mineurs jusqu’au 30 septembre 2021 ;
- Pour les bénévoles et salariés jusqu’au 30 aout 2021 ;
- Pour le sport scolaire, universitaire et la formation professionnelle quelque soit la pratique ;
- Lorsqu’il n’y a pas de « contrôle habituel » pour l’accès au stand ;
- Dans les stands de tir qui sont la propriété privée des actionnaires.

En cas d’absence de pass sanitaire ?
Pour certains, la plus grande légitimité de ne pas se faire vacciner ne doit pas leur être blâmable. Et il y a aussi des personnes ne pouvant pas être vaccinées pour motifs médicaux divers.
Le schéma vaccinal à une seule dose suite à la contraction du C-19 est réputé complet.
Les présidents de clubs ne sont pas habilités à connaitre les raisons motivant les absences de pass sanitaire : c’est le secret médical ! S’agissant d’une infraction pénale, ils se mettent en infraction s’ils poussent ce contrôle.
On se trouve exactement dans une situation de double contrainte qui conduit à la schizophrénie : d’un coté les responsables sont obligés de contrôler le passe sanitaire. mais de l’autre, en cas d’absence, ils ne peuvent pas aller au delà du secret médical. Quelle histoire !

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En 1890, le sapeur Camenber héros facétieux de François Baptiste, recherchait la clef du champ de tir. Wikipédia.

Comment faire dans la pratique ?

- Pas de port de masque obligatoire ;
- Le seuil effectif de 50 sans passe sanitaire n’existe plus, la disposition s’applique dès le premier arrivant ;
- Il est obligatoire pour les stand de tir couvert (ERP type X), de plein air (ERP type PA) ou l’espace public (quand l’activité est soumise à déclaration ou autorisation) ;
- Pour les stands fermés classés ERP type X, Il faut tenir un registre de contact tracing (cahier de rappel) [1]. Une alternative au registre papier est proposée avec l’application « TousAntiCovid Signal » avec des explications sur son fonctionnement est abordé par la note fédérale n°25 publiée par la FFTir. Le Smartphone est indispensable pour cela. [2]
- A noter que lorsque les locaux appartiennent à la municipalité, dans la plupart des cas, elle impose l’obligation du passe sanitaire, même quand cela n’est pas nécessaire. Cela s’ajoute au « registre de contact tracing. »

En l’absence de passe sanitaire valable, comment le tireur va-t-il pouvoir valider son assiduité pour sa première demande d’autorisation ou son renouvellement ? La question mérite d’être posée !

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Sur RTL la ministre des Sports «  aurait » indiqué que le passe sanitaire serait obligatoire pour prendre une licence dans les clubs de sport à la rentrée.

Textes officiels :
- décret n° 2021-699 du 1er juin qui a été modifié 16 fois en deux mois. On peut comprendre que plus personne n’y comprenne rien !
- Tableau récapitulatif du Ministère chargé des sports : Un volet général, un volet pour les pratiquants de loisir et de compétition, volet pour les bénévoles et enfin un volet pour les spectateurs.
- Informations de la FFTir adressées aux présidents de clubs le 12 août 2021.
- Média en ligne qui indique que le seuil de 50 personnes est supprimé.

Bonne question  : les Force de l’Ordre qui viennent s’entraîner dans les stands, sont-elles aussi soumises au passe sanitaire ?

Réactions :
- mécontents de cette instauration abrupte du passe sanitaire, certains tireur ne renouvelleront pas leur licence et à terme revendront leurs armes soumises à autorisation. Cela mets en péril l’avenir des stands qui alternent entre confinement et reprise sous contrainte.
- actuellement certains club en font les frais, les tireurs vont « ailleurs », ou c’est plus accueillant.

Rel. L- 14/08/21

 

[1La CNIL donne des recommandations pour le cahier de rappel. Attention la partie « Quelles sont les recommandations pour les autres établissements accueillant du public ? » n’est pas à jour avec ce décret modifié 16 fois en 10 semaines !

[2L’application ne prend pas en compte les stands de plein couvert, prendre alors les « salles de sport classées ERP de type X ».

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