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FAQ

Comment déclarer une arme surclassée ?

mardi 11 février 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Question :

De nombreux correspondants nous posent cette question pour se mettre en règle.
En cas de déclaration, ces armes rentrent-elles dans les quotas ?

Réponse :

Il faut distinguer deux cas bien précis :

- Le surclassement provient d’une modification de classement par un décret.
Dans ce cas, le texte peut prévoir des mesures transitoires qui permettent de transformer ou de continuer à détenir l’arme. Par exemple, rappelons que :

  • Les tireurs sportifs détenteurs de fusils à pompe surclassés en catégorie B ont disposé d’un délai d’un an pour obtenir une autorisation hors quota.
  • Les tireurs ont bénéficié d’un délai de 6 mois pour acquérir un élément d’arme au sens de l’article R311-1 19° I, soit jusqu’au 1er février 2019.
  • Les détenteurs d’armes semi-automatiques transformées à partir d’une arme automatique (catégorie A1 11°) ont pu continuer à les détenir et renouveler leur autorisation. Mais l’acquisition de ce type d’arme est devenue interdite a partir du 1er août 2018.
  • Par contre, les détenteur d’armes semi-automatiques à crosse repliable ou amovible de moins de 60 cm, ne pouvaient pas obtenir de renouvellement d’autorisation à l’échéance, sauf à raccourcir leur armes de façon définitive à 60 cm maximum.
  • Les mesures transitoires prévues par le décret du 29 juin 2018 dans son article 33.
  • Mais de façon plus générale, concernant les armes surclassées, le CSI a prévu dans son Art. R312-65 : « Les personnes qui détiennent des armes surclassées postérieurement à l’achat peuvent les conserver si elles remplissent les conditions correspondant à leur nouveau régime de détention. Si ce surclassement conduit à un régime d’autorisation, celle-ci ne peut être délivrée que si la demande en est faite dans le délai de six mois qui suit l’entrée en vigueur de la décision portant surclassement. Doivent se dessaisir de ces armes selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75 ou les faire neutraliser dans un délai de trois mois, les détenteurs dont l’autorisation a été refusée. »

- Le surclassement provient d’une méconnaissance des textes lors de l’achat ou de la détention.
C’est le cas notamment pour le classement des revolvers Ruger Old Army poudre noire ou des répliques améliorées comportant des organes de visée tel que le Remington Target. Bien que cela puisse être une erreur de bonne foi pour n’importe qu’elle arme, l’article R312-65 du CSI ne peut pas s’appliquer.

La solution ?

Si aucune mesure transitoire n’est prévue ou qu’il ne agisse pas d’une surclassement prévu par les textes, la détention est donc illégale. Il reste :
- La déclaration : il est possible de les déclarer en passant par un armurier. Mais contrairement aux possibilités que donnaient d’anciens textes, le CSI n’a rien prévu pour une régularisation. La seule solution est d’utiliser les possibilités données pour les armes héritées ou trouvées.. Même si cela revient à détourner quelque peu l’esprit du dispositif de mise en possession, nous ne voyons que cette procédure pour que le détenteur de bonne foi mette son arme dans le dispositif légal d’identification.
Pour des armes de poing, cela suppose bien entendu de souscrire à une licence de tireur sportif avec les formalités afférentes, pour déclarer ces armes en catégorie B.
Si ce sont des armes d’épaule à classer en catégorie C, alors le simple certificat médical sera suffisant. Mais pour des armes d’épaule en catégorie A, cela devient impossible.
- Les destruction, neutralisation ou abandon : si aucune possibilité n’existe pour la déclarer, il reste à se mettre en règle selon les solutions que donne le CSI. Voir article.

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Le Remington Target de chez Pietta comporte une hausse réglable avec ds vis micrométriques. Etant une réplique « améliorée », il est classé en catégorie B. Voir article.
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Le RUGER OLD ARMY à poudre noire. Il est soumis à autorisation depuis déjà 20 ans. Et il y a encore de nombreux détenteurs qui le possède de bonne foi, pensant qu’il est classé comme une réplique à poudre noire. Mais ce n’est pas une réplique, ce modèle n’a jamais existé. Voir article.

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