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Comment classer une maquette d’arme ?
dimanche 20 janvier 2019, par
Les textes définissent ainsi les maquettes d’armes :
Maquette : reproduction d’arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non- interchangeabilité des pièces. [2]
Il suffit donc que la reproduction de l’arme soit à une échelle différente de celle de l’arme d’origine. Et surtout que les pièces détachées ne puissent pas être montées sur l’arme d’origine pour la réparer.
Si nous nous trouvions en face d’une reproduction qui soit conforme au modèle d’origine tant par ses dimensions que par la conformité des éléments par rapport aux pièces d’origine, dans ce cas, l’objet serait classé en catégorie D§f).
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| Une maquette n’est pas classée comme arme par le CSI, il s’agit d’un objet courant ne subissant aucune règlementation. |
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