Questions récentes des députés : par ordre alphabétique de parlementaire

  17/7/2018 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme

  26/6/2018 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion : Pas d’armes dans le transport aérien

  2/4/2019 question n°18367 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Valérie Bazin-Malgras député LR de l’Aube : Taxe à l’essieu pour les poids lourds collection

  10/7/2018 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord : Port d’armes pour les policiers

  6/11/2018 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature

  7/8/2018 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise : Formation aux armes des forces de police

  18/6/2019 question n°20421 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean-Marie Fiévet député LRM des Deux sèvres : Liste des armes de dangerosité avérée

  7/8/2018 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection

  7/8/2018 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés

  11/9/2018 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger

  13/12/2018 question n°8171 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne : Collectionneurs (Carte), délai de régularisation

  1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne : Collectionneurs (Carte), délai de régularisation

  1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne : Collectionneurs (Carte), délai de régularisation

  11/9/2018 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne : Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018

  18/6/2019 question n°20554 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Josette Manin député Soc de Martinique : Hausse de la criminalité et des armes à feu en Martinique

  9/4/2019 question n°18527 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B

  9/4/2019 question n°18569 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés

  9/4/2019 question n°18525 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : coût prohibitif

  9/4/2019 question n°18528 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : coût prohibitif

  9/4/2019 question n°18526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : reconnaissance des anciennes neutralisations

  18/2/2019 question n°15167 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs (Carte), délai de régularisation

  5/2/2019 question n°16677 posée au Ministre Culture et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés

  5/2/2019 question n°16567 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

  5/2/2019 question n°16657 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

  6/11/2018 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs (Carte), délai de régularisation

  18/9/2018 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Classement des répliques de canons

  31/7/2018 question n°11247 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B

  3/7/2018 question n°1033 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : coût prohibitif

  3/7/2018 question n°10033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation : reconnaissance des normes d’autres Etats

  3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation des munitions de plus de 20 mm.

  3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Neutralisation des munitions de plus de 20 mm.

  26/6/2018 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

  29/5/2018 question n°8819 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Permis de conduire pour collectionneur de véhicules poids lourds

  29/5/2018 question n°8816 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Problématiques des pilotes et propriétaires d’aérodromes.

  30/1/2018 question n°5002 posée au Ministre economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés

  23/1/2018 question n°478 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Problématiques des pilotes et propriétaires d’aérodromes.

  25/7/2017 question n°269 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Problématiques des pilotes et propriétaires d’aérodromes.

  25/7/2017 question n°205 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

  2/4/2019 question n°18266 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Eric Pouillat député LRM de Gironde : AGRIPPA n’est pas assez sévère, il faut le renforcer

  3/7/2018 question n°10031 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Jean-Charles Taugourdeau député LR Maine et Loire : Neutralisation : coût prohibitif

  9/10/2018 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain : Tir d’initiation.

  23/10/2018 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature

  6/2/2018 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes : Neutralisation : coût prohibitif