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Questions récentes des députés : par sujet

samedi 1er juin 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Interpeller le gouvernement fait partie du travail normal pour un parlementaire. La pertinence des questions fait parfois l’effet de poil à gratter et peut faire avancer les règlementations ou améliorer leur fonctionnement.

Questions des députés ou sénateurs de la 15ème législatures. Cette législature a démarrée le 21 juin 2017.
- ordre chronologique,
- ordre alphabétique,


AGRIPPA n’est pas assez sévère, il faut le renforcer :
-  2/4/2019 question n°18266 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Eric Pouillat député LRM de Gironde.
- 
Classement des répliques de canons :
-  18/9/2018 question n°12122 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne :

Collectionneurs (Carte), délai de régularisation  :
-  1/11/2018 question n°7526 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  6/11/2018 question n°13880 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  13/12/2018 question n°8171 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Sénateur Antoine Lefèvre député LR de l’Aisne.
-  18/2/2019 question n°15167 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B :
-  31/7/2018 question n°11247 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  9/4/2019 question n°18527 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Collectionneurs, détention d’armes de catégorie A ou B

Délai trop court pour la mise en œuvre du décret du 29 juin 2018
-  11/9/2018 question n°11980 posée au Ministre du Premier Ministre et déposée par le Député Véronique Louwagie député LR de l’Orne.

Distortion de traitement entre les Musées de France et les Musées privés
-  30/1/2018 question n°5002 posée au Ministre economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne
-  9/4/2019 question n°18569 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  5/2/2019 question n°16677 posée au Ministre Culture et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Formation aux armes des forces de police
-  7/8/2018 question n°11481 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Olivier Dassault député LR de l’Oise.

Hausse de la criminalité et des armes à feu en Martinique
-  18/6/2019 question n°20554 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Josette Manin député Soc de Martinique.

Liste des armes de dangerosité avérée :
-  18/6/2019 question n°20421 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean-Marie Fiévet député LRM des Deux sèvres.

Manque de CERFA spécifique pour les blindés de collection
-  7/8/2018 question n°11480 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres

Neutralisation : coût prohibitif
-  3/7/2018 question n°1033 posée au Ministre de l’intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  6/2/2018 question n°5033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Luc Warsmann député UDI des Ardennes.
-  3/7/2018 question n°10031 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Jean-Charles Taugourdeau député LR Maine et Loire.
-  9/4/2019 question n°18525 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  9/4/2019 question n°18528 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Neutralisation : reconnaissance des anciennes neutralisations ou des autres Etats.
- 9/4/2019 question n°18526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  3/7/2018 question n°10033 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne

Neutralisation des munitions de plus de 20 mm.
-  3/7/2018 question n°10032 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Pas d’armes dans le transport aérien
-  26/6/2018 question n°9880 posée au Ministre des Transport et déposée par le Député Ericka Bareigts député Soc. de la Réunion :

Policiers, Port d’armes etc…
-  10/7/2018 question n°10526 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Ugo Bernalicis député LFI du Nord : Port d’armes pour les policiers
-  17/7/2018 question n°10903 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Louis Aliot député Non Ins. des Pyrénées Orien. : Pourquoi restreindre les armes aux tireurs sportifs, alors que cela n’a aucune inscidence sur le terrorisme

Pilotes et aérodromes
-  25/7/2017 question n°269 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.
-  23/1/2018 question n°478 posée au Ministre Transport et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne .
-  29/5/2018 question n°8816 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne.

Le plomb de chasse ou de tir, pollution dans la nature
-  23/10/2018 question n°13441 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Laurence Vanceunebrock-Mialon député LRM de l’Allier : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature
-  6/11/2018 question n°13881 posée au Ministre de l’agriculutre et alimentation et déposée par le Député Philippe Berta député MD du Gard : Problème de la polution du plomb des munitions dans la nature

Fabricants d’armes
-  11/9/2018 question n°12002 posée au Ministre des Armées et déposée par le Député Bastien Lachaud député LFI de la Seine St Denis : Problème Manhurin repris par l’étranger

Les collectionneurs de véhicules et matériels
-  29/5/2018 question n°8819 posée au Ministre Transition écologique et solidaire et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Permis de conduire pour collectionneur de véhicules poids lourds
-  7/8/2018 question n°11479 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Jean Marie Fiévet député LRM des Deux-Sèvres : Problèmes déclaration canons tractés

Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection
-  2/4/2019 question n°18367 posée au Ministre action et comptes publics et déposée par le Député Valérie Bazin-Malgras député LR de l’Aube : Taxe à l’essieu pour les poids lourds collection
-  5/2/2019 question n°16567 posée au Ministre de l’action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne :
-  25/7/2017 question n°205 posée au Ministre Economie et finances et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 26/6/2018 question n°9841 posée au Ministre de l’Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne. 5/2/2019 question n°16657 posée au Ministre Action et comptes publics et déposée par le Député Franck Marlin député LR de l’Essonne : Taxe à l’essieu pour les véhicules de collection

Le tir d’initiation
-  9/10/2018 question n°13206 posée au Ministre de l’Intérieur et déposée par le Député Stéphane Trompille député LRM de l’Ain.

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