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© Propriété intellectuelle sur les articles du site

samedi 1er janvier 2000

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Référence : Legifrance

· Article. L112-2 § 9 : définit comme oeuvres de l’esprit "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie".
· Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : le nom de l’auteur doit obligatoirement être cité pour chaque apparition de tout extrait de ce site Internet).
· Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci).
· Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite.
· Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent... qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende).

 

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