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Article paru dans la Gazette des armes n° 469 de novembre 2014

Pour une liste complémentaire idéale

lundi 24 novembre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La liste complémentaire prévue par la loi est au point mort et l’administration semble ne pas vouloir l’établir.

Dans un autre article avons particulièrement mis l’accent sur les difficultés d’expertise pour les choix des armes à intégrer dans cette liste. Fidèles à notre ligne de partenaire incontournable nous avons rassemblé dans cette rubrique tous les éléments autour de cette liste complémentaire.

La législation prévoit deux listes dérogatoires au millésime de 1900 qui fixe la date du modèle pour la détermination des armes de collection.
- l’une restrictive : c’est la fameuse liste controversée des armes dites à dangerosité avérée,
- l’autre complémentaire devant classer en catégorie D2 un certain nombre d’armes d’un modèle postérieur à 1900, en fonction de l’« intérêt culturel, historique ou scientifique ». Seules celles des armes postérieures à 1900 et figurant déjà dans la règlementation précédente a été publiée. Les collectionneurs attendent depuis un an la publication de la liste définitive.

L’administration a publié rapidement la liste restrictive qui classe en catégorie B ou C des armes d’un modèle antérieur à 1900. Mais elle a été trop loin, certaines de ces armes ont des caractéristiques techniques moindres que des armes classées en 8e catégorie depuis longtemps. Nous nous interrogeons sur les raisons qui retardent la publication d’une liste d’armes complémentaires : ces vieux tromblons pourtant très rares.

Les causes de ce retard pourraient être :

- une cause technique : les armes à « libérer » étant des modèles peu courants, l’établissement d’une liste peut se révéler techniquement difficile pour les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, qui ne sont pas nécessairement des collectionneurs d’armes anciennes,
- une cause politique  : de nombreux faits divers violents survenus ces dernières années (avec des armes modernes et non des armes de collection) peuvent faire craindre au ministère une réaction défavorable des personnels de police et de leurs syndicats qui risquent de mal comprendre une libéralisation alors que trop de faits divers font apparaître l’usage d’armes. Pourtant il est évident que ce ne sont pas ces armes de collection rares qui sont utilisées par le banditisme. Leurs prix souvent élevés et leur obsolescence les rend peu attractives par rapport à celles issues du trafic international acces- sibles aux malfrats en tous genres.
- l’entrée en vigueur l’année dernière de la nouvelle législation pourrait faire croire aux responsables que « les parlementaires ont été trop généreux avec les collectionneurs. » Avec un an de recul, on constate qu’il n’y a eu aucune « affaire » avec des armes nouvellement libres. Ces dernières, loin d’être acquises dans des buts répréhensibles, ont simplement pris le chemin des vitrines. Les récentes affaires de trafic d’armes dont la presse se fait l’écho concernent essentiellement des armes neutralisées importées de l’étranger, sujet sur lequel notre association s’est déjà exprimée.
- Quant au détournement des armes libérées par le grand ou le petit banditisme et le terrorisme, le problème ne se pose tout simplement pas tant la vétusté et l’obsolescence de ces armes les disqualifie pour ce genre d’usage.

Neutralisées par le prix

Tous les objets quel qu’ils soient présentent un certain danger. Un pistolet datant de Louis XV, un sabre de cavalerie ou le banal couteau de boucher ou encore la batte de basse balle peuvent parfaitement tuer. Pourtant personne ne songe à soumettre leur détention à une quelconque autorisation car seule une minorité d’individus sont capables de mettre en œuvre de telles armes. Il en va de même des armes classées en catégorie collection en 1986 : aucune d’entre elles n’a jamais causé le moindre trouble à l’ordre public depuis cette époque !

L’expérience tentée par les autorités en 1986 était une nouveauté, aussi n’a-t-elle porté que sur un nombre d’armes limité (74) : vingt huit ans après, on voit que les choix effectués avaient été très prudents, de ce fait beaucoup d’armes qui auraient également pu à l’époque être classées en 8e catégorie (notre actuelle catégorie D2) ont été oubliées dans ce mouvement et devraient aujourd’hui bénéficier du même classement. Mais une telle expérience de libéralisation ne pouvait fatalement porter que sur un nombre de modèles restreints.

En s’appuyant sur des critères bien définis, l’UFA a établi une liste d’armes d’un modèle postérieur à 1900, qui pourraient parfaitement être classées en catégorie D2 si l’administration le voulait. Sachant que plus la liste sera longue, plus elle risquera d’être rejetée en bloc par nos interlocuteurs du Ministère de l’Intérieur. Comme celle de 1986, notre liste portera sur un nombre limité d’armes. Mais elle comprendra tout autant sur des armes d’épaule que sur des armes de poing (la liste de 1986 ne portait que sur des armes de poing dont trois pistolets-carabines).

Les armes que nous proposons présentent toutes la particularité de n’être plus fabriquées, d’être peu répandues, de présenter un intérêt « culturel, historique ou scientifique » indéniable et de posséder des caractéristiques techniques qui les rendent à notre sens sans intérêt pour un autre usage que celui de la collection.

Un choix raisonnable

Afin de limiter le nombre de modèles soumis à l’appréciation de l’administration, nous avons renoncé à proposer pour un classement en catégorie D2 certaines armes d’épaule rares actuellement classées en catégorie C, partant du principe que les tireurs, chasseurs et futurs titulaires de la « carte du collectionneur » pouvaient de toutes façons les acquérir, sans limitation de nombre, moyennant une simple déclaration en préfecture. Nous avons préféré « réserver nos cartouches » pour des armes de poing ou d’épaule semi-auto- matiques, qu’il n’est actuellement possible d’acquérir qu’avec une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie B ou en imposant à l’arme des mutilations regrettables et absurdes pour une arme rare.

Nos critères de choix



- rareté,

- modèle antérieur à 1939 (donc datant d’au moins 75 ans) et der- nières fabrications antérieures à 1960 (plus d’un demi-siècle !),

- absence de reprise de fabrica- tion récente,

- pièces détachées n’étant plus couramment disponibles,

- mécanisme dépassé, inadapté à un emploi opérationnel,

- munitions plus fabriquées, rares, obsolètes et peu fiables

- arme facile à identifier visuel- lement et à distinguer sans ambi- guïté des modèles postérieurs ou plus répandus, afin de simplifier le travail des services de police et des douanes chargés du contrôle de l’application de la loi et de la règlementation,

- intérêt « culturel, historique ou scientifique » indéniable.

Voir la liste.

Merci à Luc Guillou pour ses précieux conseils.

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