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FAQ

La vente d’armes entre particulier

Les questions que l’on se pose.

samedi 27 octobre 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Nous avons bien expliqué les différentes formalités dans un article, mais il y a des questions sur le sujet.

Question :
j’ai vendu un fusil de catégorie C et pour lequel je dispose d’un récépissé. J’ai simplement oublié de passer par un armurier comme le veut le CSI. Mon acheteur habite a 500 km de chez moi et reste difficile a joindre.
Que dois-je faire pour régulariser ?

Réponse :
J’ai longuement réfléchi à la formule pour « rattraper le coup ». Il y a deux formules juridiquement valables, mais qui dépendent de l’honnêteté de votre acheteur :
- soit vous faites machines arrière, vous récupérerez le fusil, vous l’envoyez à un armurier que vous aurez choisi en commun et vous appliquez la règle. Éventuellement votre acheteur l’envoi à l’armurier lui-même cela évite des frais de transport.
- soit vous demandez à l’acheteur de se présenter avec le fusil, votre certificat de vente chez l’armurier de son choix. A charge pour l’armurier d’accomplir les formalités prévues par le CSI.


Question :
Dans le cadre de la vente entre particulier, j’ai cru comprendre qu’il faut envoyer physiquement l’arme chez l’armurier, alors que le courtier peut effectuer les formalités à distances.

Réponse :
Vous avez bien compris, c’est pourquoi beaucoup d’armurier songent à devenir courtier, au moins les frais de transports seront économisés.

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