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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Les armes de chasse à un coup sont classées en catégorie C.

mercredi 13 juin 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

Une des nouveautés attendues du décret est la suppression de la catégorie D1 (armes à un coup par canon lisse), soumise à enregistrement pour le basculement en catégorie C soumise à déclaration.

Déclarations d’armes surclassées en catégorie C

Les armes de chasse à un coup par canon lisse étaient jusqu’alors classées en catégorie D1, soumises à enregistrement. Elles sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration.
Ce sont les armes enregistrables qui passent en C. Celles acquises avant le 1er décembre 2011 restent exclues de cette formalité. (Art 18 du décret du 7 octobre 2011).

Plusieurs régimes :

  • le récépissé d’enregistrement des armes acquises avant le 13 juin 2017, date d’entrée en vigueur de la directive, vaudra récépissé de déclaration. Le changement de classement sera donc neutre pour les détenteurs qui n’auront aucune démarche à effectuer.
  • à la demande du Conseil d’Etat, les armes acquises sous un régime d’enregistrement entre l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) et l’entrée en vigueur du décret (1er août 2018), devront être déclarées en préfecture avant le 14 décembre 2019. Les modalités de ces déclarations seront précisées dans les semaines qui viennent. Il s’agit pour l’administration de simplifier au maximum les démarches des détenteurs
  • les armes anciennement enregistrables et désormais en catégorie C qui seront acquises à compter du 1er août 2018 seront immédiatement soumises à déclaration.

Et les armes plus anciennes ?

Il est bien évident que les armes d’un modèle antérieur à 1900, anciennement classées en D2 §e), et maintenant classées en catégorie D, ne sont pas touchées par la déclaration.
Elles peuvent être détenue librement sans formalité.|

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