Accueil > Accueil > Dossiers > Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

Les articles sans lien, sont en cours d’écriture, revenez dans quelques jours.
L’objet de cette rubrique est de délivrer une information complète sur les incidences juridiques face à la vie pratique de l’amateur d’arme. Il ne s’agit plus de polémiquer, nous l’avons déjà fait avant, lorsque c’était le moment. Il ne s’agit pas non plus de revendiquer, nous le ferons lorsque le moment sera venu, mais tout simplement expliquer "comment cela marche", ailleurs on appelle cela de la "pédagogie"...

La vie pratique :

- Seules les fédérations encadrant le tir et le biathlon, et les associations qui en sont membres, peuvent organiser des séances de tir d’initiation.
- La vente entre particulier avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier.

Les nouveaux sur-classements :

- Problématiques des armes nouvellement classées en A.
- Le sort des armes à pompe, fusils et carabines.
- Les armes neutralisées qui passent en catégorie C, et la neutralisation est devenue excessive leur faisant perdre tout intérêt,
- Les armes enregistrables anciennement en catégorie D1, qui passent en catégorie C,
- Les silencieux deviennent libres,

Les collectionneurs :

- La carte de collectionneur, avantages et inconvénients,
- Comment demander la carte du collectionneur ?
- Les questions que l’on se pose sur la carte du collectionneur,
- Le classement des répliques ne bouge pas.

Les professionnels :

- Modification du régime d’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,. Les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,
- Information faite par la Chambre Syndicale de l’Armurerie.

Les références :
- Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 dans sa version initiale.