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Tout savoir sur le nouveau décret du 29 juin 2018.

L’objet de cette rubrique est de délivrer une information complète sur les incidences juridiques face à la vie pratique de l’amateur d’arme. Il ne s’agit plus de polémiquer, nous l’avons déjà fait avant, lorsque c’était le moment. Il ne s’agit pas non plus de revendiquer, nous le ferons lorsque le moment sera venu, mais tout simplement expliquer "comment cela marche", ailleurs on appelle cela de la "pédagogie"...

La vie pratique :

- Seules les fédérations encadrant le tir et le biathlon, et les associations qui en sont membres, peuvent organiser des séances de tir d’initiation.
- La vente entre particulier en France avec l’obligation de passer par un armurier ou un courtier. Vente entre particulier pour une arme venant de l’étranger.

Les modifications de classements :

- Problématiques des armes nouvellement classées en A, et de leur chargeurs.
- Le sort des armes à pompe, fusils et carabines.
- Les armes neutralisées qui passent en catégorie C, et la neutralisation est devenue excessive leur faisant perdre tout intérêt, Venir en France avec une arme neutralisée. - les questions que l’on se pose.
- Les armes enregistrables anciennement en catégorie D1, qui passent en catégorie C,
- Les silencieux deviennent libres,

Les collectionneurs :

- La carte de collectionneur, avantages et inconvénients, comment la demander, les questions que l’on se pose.
- Le classement des reproductions ne bouge pas.

Les professionnels :

- Modification du régime d’agrément d’armurier et les agréments dérogatoires devront être mis à jour avant le 14 septembre 2019, voir article,. Les personnes exerçant des activités d’intermédiation doivent se mettre en conformité avant le 14 septembre 2019,
- Les musées et la détention des armes.
- Information faite par la Chambre Syndicale de l’Armurerie.
- Les commissaires priseurs.

Nouveaux articles mis à jours en fonction du décret du 29 juin 2018.

- Expédition des armes
- Cas juridique des bourse aux armes en France.
- Comment classer une arme à air comprimé ?
- Obligation de consultation du FINIADA par les armuriers,
- Quelle catégorie pour une réplique de canon ?
- Les réducteurs de son,
- Coffre-fort : visites et vérification,

Les références :
- Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 dans sa version initiale.
- Notes et circulaires officielles sur le modifications du 1er août 2018.