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Les demandes d’autorisations dématérialisées

vendredi 27 avril 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA

La douane vient de lancer Téléservice e-APS. Cette plateforme permet de gérer en ligne les demandes d’autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes.

Concernant l’import et l’export, les demandes de licences, d’AIMG, LEAF, accords préalables et permis de transfert etc...

Particuliers

Ce service est destiné aux particuliers qui doivent se créer un compte sur le site de téléprocédure de la douane.
Se rendre sur e-APS.

Professionnels

Le service en ligne destiné au grand public ne permet qu’un accès limité au service SOPRANO AS relié à e-APS.
Pour effectuer toutes ses demandes en tant que professionnel, un armurier devra pouvoir accéder au service SOPRANO.
Pour y parvenir, le professionnel devra disposer du statut d’opérateur ProDou@ne (dit OPPD). Pour l’obtenir il faut contacter le Pôle d’Action Économiquede la région d’activité.
Après avoir obtenu le statut OPPD, il suffira de se connecter à SOPRANO et de déposer les demandes d’autorisations.

A noter que ce service semble présenter des qualités exceptionnelles en permettant d’obtenir en quelque jours des documents qu’il fallait parfois attendre de très, très nombreuses semaines. Donc, un progrès...!
La Douane met à disposition un numéro vert 0811 20 44 44. pour l’initiation à l’utilisation du téléservice.

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