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Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc...

Les armes soumises à autorisation :
- au titre sportif,
- Les armes déclarables : les armes de chasse (autres que celles à un coup par canon lisse) et les armes à percussion annulaire, armes lisses : déclaration ou enregistrement ?
- Les armes non déclarables
- Adresses des préfectures pour les formalités d’autorisations,
- Le passage des frontières,
- Refus de renouvellement d’autorisation et abandon,

- Transport de munitions dans les bagages de soute,

Cas pratiques sur les armes venant de l’étranger
- Faire venir Espagne, une arme de 5ème catégorie,
- Importer une arme blanche
- Faire transiter une armes par la France,
- Venir d’Europe pour exposer dans une Bourse au Armes,
- Acheter une arme pour un étranger.
- Traverser la France en transit avec une arme légalement détenue dans son pays.

Texte de référence sur l’exportation et transit  : Règlement N° 258/2012 du parlement et du Conseil européen.

- Les amateurs d’armes font les frais des errements de la douane.

Questions fréquemment posées sur le cas des tireurs-